Les servitudes relatives aux égouts des toits
Accueil›Droit des biens›Les servitudes relatives aux égouts des toits L’article 639 du Code civil distingue trois modes de constitution des servitudes : Les servitudes qui dérivent de la situation des lieux Les servitudes qui sont établies par la loi Les servitudes qui sont établies par le fait de l’homme S’agissant des premières, elles se justifient par […]
Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)
L’article 639 du Code civil distingue trois modes de constitution des servitudes : Les servitudes qui dérivent de la situation des lieux Les servitudes qui sont établies par la loi Les servitudes qui sont établies par le fait de l’homme S’agissant des premières, elles se justifient par la configuration de certains fonds qui les rend nécessaires. […]
Les servitudes naturelles: régime juridique
L’article 639 du Code civil distingue trois modes de constitution des servitudes : Les servitudes qui dérivent de la situation des lieux Les servitudes qui sont établies par la loi Les servitudes qui sont établies par le fait de l’homme S’agissant des premières, elles se justifient par la configuration de certains fonds qui les rend nécessaires. […]
La classification des servitudes
Accueil›Droit des biens›La classification des servitudes Les servitudes peuvent être classées selon plusieurs critères qui tiennent : À leur mode de constitution À leur mode d’exercice À leur finalité I) Les servitudes selon leur mode de constitution L’article 639 du Code civil distingue trois modes de constitution des servitudes : ==> Les servitudes qui dérivent de la […]
De la distinction entre les servitudes continues et les servitudes discontinues
Accueil›Droit des biens›De la distinction entre les servitudes continues et les servitudes discontinues ==> Présentation de la distinction L’article 688 du Code civil distingue selon que les servitudes sont continues ou discontinues. Les servitudes continues Ce sont celles dont l’usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l’homme : tels […]
De la distinction entre les servitudes naturelles, les servitudes légales, les servitudes du fait de l’homme et les servitudes judiciaires
Accueil›Droit commercial›De la distinction entre les servitudes naturelles, les servitudes légales, les servitudes du fait de l'homme et les servitudes judiciaires L’article 639 du Code civil distingue trois modes de constitution des servitudes : ==> Les servitudes qui dérivent de la situation naturelle des lieux Ces servitudes se justifient par la configuration des fonds qui les […]