L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau
Accueil›L'acquisition de la propriété›L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau Sommaire 1. L’accession naturelle, mode d’acquisition silencieux 2. Le cadre légal : les articles 556 à 563 du Code civil 3. La formation d’un nouveau bras (article 562) 4. L’abandon du lit par le cours d’eau 4.1. Les cours d’eau domaniaux […]
L’accession immobilière artificielle : vue générale
Accueil›L'acquisition de la propriété›L’accession immobilière artificielle : vue générale Sommaire I) La notion d’accession immobilière artificielle II) Délimitation de la propriété et résolution des conflits (art. 552 et 553) III) La présomption de l’article 553 du Code civil IV) Le basculement vers la règle de l’accession (art. 554 et 555) Lorsqu’une construction est élevée sur […]
La protection de la servitude: les actions pétitoires et possessoires
Accueil›Les servitudes›La protection de la servitude: les actions pétitoires et possessoires Sommaire I) Les actions pétitoires A) L'action confessoire B) L'action négatoire II) Les actions possessoires A) Droit antérieur 1) La portée du principe de non-cumul du possessoire et du pétitoire B) Droit positif 1) La condition d'urgence dans le référé protecteur de la possession […]
Exercice des servitudes: le principe de fixité
Accueil›Les servitudes›Exercice des servitudes: le principe de fixité Sommaire Le principe de fixité de la servitude I) La situation du propriétaire du fonds servant A) Principe B) Exceptions C) Sanction II) La situation du propriétaire du fonds dominant A) Principe B) Conditions C) Sanction L’exercice des servitudes sous l’empire du principe de fixité La servitude […]
Les servitudes relatives aux égouts des toits
Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives aux égouts des toits Sommaire Le fondement : une servitude dérivant de la situation des lieux La règle posée par l’article 681 du Code civil La notion d’eaux pluviales L’écoulement naturel sur les fonds inférieurs Les modalités du déversement Les aménagements : urbanisme et indivision Lorsqu’il pleut, l’eau qui ruisselle sur […]
Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)
Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé) Sommaire I. La servitude relative à l’écoulement naturel des eaux Principe et fondement Domaine d’application Condition : l’absence de fait de l’homme Obligations réciproques des propriétaires II. La servitude relative à l’écoulement aggravé des eaux Les cas d’aggravation permise Les exceptions : fonds attenants […]
Les servitudes naturelles: régime juridique
Accueil›Les servitudes›Les servitudes naturelles: régime juridique Sommaire I) Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux A) La servitude relative à l’écoulement naturel des eaux B) La servitude relative à l’écoulement aggravé des eaux II) Les servitudes relatives à l’irrigation et au drainage III) Les servitudes relatives aux égouts des toits A) Le domaine de l’obligation […]
Servitude de passage: la notion d’enclave
Accueil›Les servitudes›Servitude de passage: la notion d'enclave Parmi les charges que la loi impose au fonds voisin indépendamment de toute convention, la servitude de passage occupe une place singulière : elle ne procède ni de la situation des lieux ni de l’utilité publique, mais du seul état d’enclave du fonds qui en réclame le bénéfice. […]
L’extinction de la servitude de passage
Accueil›Les servitudes›L'extinction de la servitude de passage Sommaire La servitude de passage et son lien à l’enclave 1. Le droit antérieur : la survie de la servitude au désenclavement 2. Le droit positif : l’extinction par disparition de l’enclave Le principe posé par l’article 685-1 Le domaine : l’exclusion des servitudes conventionnelles Les conditions de […]
L’exercice de la servitude de passage
Accueil›Les servitudes›L'exercice de la servitude de passage Reconnue par la loi, la servitude de passage ne s’épuise pas dans son existence : encore faut-il en régler l’usage concret, c’est-à-dire déterminer comment le propriétaire du fonds dominant peut effectivement la mettre en œuvre et dans quelles limites le propriétaire du fonds servant doit la supporter. C’est […]