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exécution de la mesure

Tous les articles Gdroit rattachés à « exécution de la mesure ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La contestation des mesures conservatoires: les demandes de mainlevée et de substitution de la mesure ou de rétractation de l’ordonnanceLa mesure conservatoire — saisie conservatoire ou sûreté judiciaire — présente cette singularité d’être autorisée, le plus souvent, à l’insu du débiteur : le créancier qui justifie…Jan 201923 min