La cause étrangère en matière de responsabilité contractuelle
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La cause étrangère en matière de responsabilité contractuelle Parce que la responsabilité contractuelle suppose un manquement imputable au débiteur, elle s’efface lorsque l’inexécution procède d’un événement qui lui demeure étranger : force majeure, fait du créancier ou fait d’un tiers rompent le lien de causalité dont dépend l’obligation de réparer. La […]
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le lien de causalité
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le lien de causalité Au sein du régime de la responsabilité contractuelle, le lien de causalité occupe une place décisive : il ne suffit pas qu’une inexécution soit constatée et qu’un dommage soit subi, encore faut-il que le second procède directement de […]
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateur
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateur Avant que ne soit due la moindre réparation, encore faut-il qu’un manquement puisse être imputé au débiteur : c’est dire que toute responsabilité contractuelle prend racine dans un fait générateur, l’inexécution de l’obligation promise, dont la consistance commande l’ensemble […]
La force majeure en matière contractuelle: notion et effets
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La force majeure en matière contractuelle: notion et effets Les anciens articles 1147 et 1148 du Code civil prévoyaient que, en cas d’inexécution du contrat, le débiteur était fondé à s’exonérer de sa responsabilité ou à se libérer de ses obligations dans deux hypothèses : Le cas fortuit Le cas de force […]
La prohibition des clauses léonines et les conventions de portage
Accueil›Droit des sociétés›La prohibition des clauses léonines et les conventions de portage Aux termes de l’article 1844-1, al. 2 du Code civil « la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge […]
Les causes d’exonération dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
Accueil›Droit des obligations›Droit de la responsabilité›Les causes d'exonération dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation Au sein du régime d’indemnisation institué par la loi du 5 juillet 1985, la question de l’exonération occupe une place singulière : là où le droit commun de la […]
Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulation
Accueil›Droit des obligations›Droit de la responsabilité›Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulation Sommaire 1. La distinction selon la nature du dommage 2. La distinction selon la qualité de la victime I) Les conditions d’indemnisation A) Un véhicule terrestre à moteur B) Un accident C) Un accident de […]
Causes d’exonération: cause étrangère et force majeure
Accueil›Droit des obligations›Droit de la responsabilité›Causes d'exonération: cause étrangère et force majeure Parmi les trois leviers offerts au défendeur pour faire échec à l’action en réparation, la cause étrangère occupe une place singulière : elle ne discute ni la faute ni le dommage, mais brise le lien de causalité qui les unit, en rapportant la […]