Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéral
Accueil›Droit des sûretés›Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéral Étudier les caractères du cautionnement, c’est éprouver la définition de l’opération à l’aune de ses traits permanents : une fois admis que cette sûreté repose sur l’adjonction d’un débiteur supplémentaire, encore faut-il préciser à quelles conditions le garant s’oblige et selon quel régime son engagement […]
La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractères
Accueil›Droit des sûretés›La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractères Sommaire §1: Les éléments constitutifs de l’opération de cautionnement I) Le rapport entre le créancier et le débiteur Les conséquences du caractère accessoire sur l’obligation garantie II) Le rapport entre la caution et le créancier La source du cautionnement : le contrat Les parties au […]
Le caractère consensuel du cautionnement
Accueil›Droit des sûretés›Le caractère consensuel du cautionnement Parmi les caractères qui distinguent le cautionnement des autres sûretés, l’un commande tous les autres : le lien qui unit la caution au créancier procède toujours d’un accord de volontés, jamais de la seule loi ou d’un fait juridique. Aussi, avant d’examiner les éléments constitutifs et les autres […]
Le caractère unilatéral du cautionnement
Accueil›Droit des sûretés›Le caractère unilatéral du cautionnement Parmi les traits qui dessinent la physionomie du cautionnement, l’un retient particulièrement l’attention : l’engagement de la caution n’appelle, en principe, aucune contrepartie de la part du créancier, en sorte que l’obligation ne pèse que sur une seule des parties. Ce caractère unilatéral, qui distingue le cautionnement du […]
Le caractère accessoire du cautionnement
Accueil›Droit des sûretés›Le caractère accessoire du cautionnement De tous les caractères qui façonnent la notion de cautionnement, le caractère accessoire est sans doute le plus déterminant : c’est lui qui subordonne le sort de l’engagement de la caution à celui de la dette garantie et qui, ce faisant, distingue cette sûreté des garanties autonomes auxquelles […]
Cautionnement: la qualification de l’accord conclu entre le débiteur et la caution
Accueil›Droit des sûretés›Cautionnement: la qualification de l'accord conclu entre le débiteur et la caution La formation du cautionnement procède d’une rencontre des volontés dont la garantie tire à la fois son existence et sa physionomie ; or cette rencontre ne se limite pas au seul rapport qui se noue entre le créancier et la caution, […]
Le cautionnement s’analyse-t-il en une stipulation pour autrui?
Accueil›Droit des sûretés›Le cautionnement s'analyse-t-il en une stipulation pour autrui? La formation du cautionnement suppose, en principe, la rencontre de deux volontés : celle de la caution et celle du créancier. Reste à savoir si cette rencontre est véritablement indispensable, ou si l’engagement souscrit par la caution envers le seul débiteur ne pourrait pas, à […]
Notion de cautionnement: les éléments constitutifs
Accueil›Droit des sûretés›Notion de cautionnement: les éléments constitutifs Au sein de l’étude consacrée à la notion de cautionnement — ses éléments constitutifs et ses caractères —, ce sont les seuls éléments constitutifs qu’il s’agit ici d’isoler : ce qui doit nécessairement être réuni pour qu’un engagement mérite la qualification de cautionnement et se distingue des […]