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indivision et licitation

Tous les articles G-Droit rattachés à « indivision et licitation ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le partage: effetsLe partage constitue l’acte par lequel se dissout l’indivision, opérant la transformation des droits indivis en droits pleinement privatifs. Qu’il intervienne dans le cadre d’une s…Mar 2025206 min
Opérations de partage: l’exigence de maintien des unités économiques et autres ensembles de biensPartager un patrimoine indivis n’est jamais une pure opération d’arithmétique. Si chaque copartageant a droit à une part égale, encore faut-il que la composition des lots ne ruine…Mar 20258 min
Opérations de partage: le principe de l’égalité en valeurAu sein des principes directeurs qui gouvernent le partage de la masse partageable, l'égalité en valeur occupe une place singulière : elle ne commande plus que chaque copartageant…Mar 202522 min
La détermination du mode de partage: amiable ou judiciaire?Sortir de l'indivision : choisir la voie du partage I. Le partage amiable comme principe A. Capacité, unanimité et forme B. La protection des indivisaires vulnérables ou absents II…Fév 20258 min
Les variétés de modes de partageMettre fin à une indivision suppose de répartir entre les coïndivisaires les biens qu'ils détiennent ensemble : c'est l'objet du partage. Mais encore faut-il déterminer par quelle…Fév 20255 min
La faculté des coïndivisaires de mettre un terme à l’action en partage exercée par un créancierParmi les prérogatives reconnues aux créanciers personnels d'un indivisaire, la faculté de provoquer le partage occupe une place singulière : en liquidant la part indivise de leur…Fév 202522 min
Indivision: le droit des créancier de provoquer le partageSoumis aux dettes de chacun de ses membres sans en être personnellement débiteur, le patrimoine indivis place le créancier d'un coïndivisaire dans une position singulière : sa gara…Fév 202562 min
Les titulaires du droit au partageDans l'étude des droits des créanciers sur l'indivision, une question préalable commande toutes les autres : qui peut rompre l'indivision et en obtenir le partage ? Avant de mesure…Fév 202587 min