Le lien de causalité
L’exigence d’un rapport de causalité entre le fait générateur et le dommage constitue le troisième terme de l’équation en matière de responsabilité délictuelle. Il ne suffit pas, en effet, d’établir l’existence d’un fait générateur et d’un dommage pour que la victime soit fondée à se prévaloir d’un droit à indemnisation. Pour que naisse l’obligation de […]
Les variétés de préjudices
Classiquement, on distingue deux grandes catégories de préjudices : Les préjudices patrimoniaux Les préjudices extrapatrimoniaux Il conviendra également de s’interroger sur le sort des préjudices qui ne relèvent d’aucune catégorie (C). I) Les préjudices patrimoniaux Les préjudices patrimoniaux sont ceux qui sont consécutifs Soit à une atteinte aux biens Soit à une atteinte aux personnes Soit […]
Focus sur l’affaire Perruche
En principe, dès lors qu’un préjudice est certain, personnel et licite, il est réparable. Est-ce à dire que dès lors qu’un préjudice revêt ces caractères, la victime est fondée à agir en réparation ? Comme le relève Bertrand Fages, si « le droit français de la responsabilité extracontractuelle se caractérise par sa tendance naturelle à considérer que […]
La perte d’une chance
Le dommage réparable ne consiste pas toujours en une perte pour la victime ; il peut également s’agir d’un manque à gagner. La Cour de cassation qualifie ce manque à gagner, lorsqu’il est réparable, de perte d’une chance. ==> Reconnaissance de la perte d’une chance comme préjudice réparable Dans un arrêt fondateur du 17 juillet 1989 […]