L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de […]

L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de […]

L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de […]

L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de […]

La protection du logement familial: régime juridique (art. 215, al. 3e C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›La protection du logement familial: régime juridique (art. 215, al. 3e C. civ.) Parce que les époux se sont mutuellement obligés à une communauté de vie, ils doivent affecter un lieu à leur résidence familiale. C’est le logement de la famille. Ce logement de la famille a pour fonction […]

La cotitularité du bail d’habitation entre époux: régime juridique (art. 1751 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›La cotitularité du bail d'habitation entre époux: régime juridique (art. 1751 C. civ.) ==> Vue générale L’article 1751 du Code civil prévoit que « le droit au bail du local, sans caractère professionnel ou commercial, qui sert effectivement à l’habitation de deux époux, quel que soit leur régime matrimonial et […]

Ensembles contractuels: la position de la Cour de cassation à l’aune de la réforme des obligations: (Cass. com. 12 juill. 2017)

Accueil›Actualités›Ensembles contractuels: la position de la Cour de cassation à l’aune de la réforme des obligations: (Cass. com. 12 juill. 2017) Dans deux arrêts rendus le 12 juillet 2017, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences de la résiliation de contrats qui concouraient à la réalisation d’une même opération économique. Première espèce Faits […]