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Tous les articles G-Droit rattachés à « mutuelle ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de perte totale du bien assuréLorsque le bien sur lequel repose une garantie disparaît dans sa totalité, l'assurance perd son objet : il n'y a plus rien à couvrir. Encore faut-il distinguer selon l'origine de c…Oct 20236 min
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur, d’un navire ou d’un bateau de plaisanceL'aliénation d'un bien assuré rompt l'équilibre du contrat : l'assureur, qui a accepté de couvrir un risque déterminé entre les mains d'un assuré déterminé, se trouve soudain lié à…Oct 20235 min
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’aliénation du bien assuréLorsqu'une chose assurée change de mains — qu'il s'agisse d'une maison vendue, d'un fonds de commerce cédé ou d'un matériel transmis par donation — le contrat d'assurance qui la ga…Oct 20236 min
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de décès de l’assuréLe décès de l'assuré n'emporte pas, par lui-même, extinction du contrat d'assurance de dommages. Parce que la garantie est attachée à une chose — un immeuble, un véhicule, un fonds…Oct 20235 min
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de changement de situation de l’assuré (règles applicables aux entreprises d’assurance)Le contrat d'assurance est, par nature, un contrat à exécution successive dont l'équilibre repose sur l'adéquation entre le risque garanti et la situation concrète de l'assuré. Or…Oct 20238 min
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur après sinistreLe contrat d'assurance repose sur un équilibre que le sinistre vient parfois rompre : en révélant la véritable mesure du risque, il peut conduire l'assureur à ne plus vouloir pours…Oct 20235 min
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’omission ou de déclaration inexacte de l’assuréLe contrat d'assurance repose tout entier sur un postulat : l'assureur ne peut accepter de garantir un risque et en fixer le prix que s'il en connaît exactement la consistance. Or…Oct 20236 min
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’aggravation du risqueLe contrat d'assurance repose sur une équation simple — l'assureur accepte de garantir un risque déterminé, et la prime qu'il perçoit en est la contrepartie calculée. Or ce risque…Oct 202310 min
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de non-paiement de la prime (règles applicables aux entreprises d’assurance)Le paiement de la prime est la contrepartie de la garantie : c'est parce que l'assuré verse une cotisation que l'assureur accepte de prendre en charge le risque. Lorsque cette obli…Oct 20239 min
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de survenance de l’échéance annuelle (règles applicables aux entreprises d’assurance)Le contrat d'assurance se caractérise par sa durée : conclu pour une période déterminée, il se reconduit le plus souvent tacitement d'année en année. Pour que cet engagement à répé…Oct 20236 min