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Tous les articles G-Droit rattachés à « notion ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le droit de gage général: régimeLe droit de gage général n'est pas une sûreté : il est cette garantie première et minimale que la loi attache à toute créance, le socle sur lequel se détache, par contraste, l'ense…Nov 202117 min
Les sûretés: fonctionsGarantir le paiement du créancier : telle est la raison d'être de toute sûreté. Mais cette finalité première en recouvre, à l'examen, de plus profondes, qui se laissent saisir auss…Nov 202136 min
Qu’est-ce qu’une sûreté? NotionAvant d'en éprouver les fonctions et d'en ordonner les classifications, encore faut-il savoir ce que l'on nomme une sûreté : c'est à cette question liminaire, la plus simple en app…Nov 202111 min
Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successoraleLa mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister.Nov 2021101 min
L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)Pour recueillir une succession, encore faut-il être apte à la recevoir. Or cette aptitude à hériter, que la loi subordonne tout à la fois à l'existence du successible et à l'absenc…Nov 202159 min
Le lieu d’ouverture de la successionToute succession s’ouvre quelque part : au lieu où le défunt avait fixé le centre de ses intérêts, le droit attache la compétence des juridictions, la dévolution des biens et l’acc…Nov 202152 min
Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourantsLorsque plusieurs personnes ayant vocation à hériter les unes des autres périssent dans un même événement, le droit successoral se heurte à une question redoutable : qui est mort e…Nov 202111 min
La date d’ouverture de la successionToute succession s'ouvre en un instant précis, que le droit fixe au jour du décès et qui scelle l'identité de ceux qui survivent, l'état du patrimoine transmis et la loi qui en gou…Nov 202137 min
Le décès comme cause d’ouverture de la succession: notion de mort et preuve du décèsAu sein du régime juridique de l'ouverture de la succession, le décès occupe une place singulière : il en est la cause unique, l'événement qui en commande la date et, partant, l'en…Nov 202127 min
Les causes d’ouverture de la successionAvant d'en régler les effets, encore faut-il savoir ce qui ouvre la succession : aucun patrimoine ne se transmet sans qu'un événement précis n'en marque le point de départ. Au sein…Nov 202170 min