Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinage
Accueil›Droit des biens›Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinage Si le droit de propriété se présente comme absolu, exclusif et perpétuel, son exercice n’en demeure pas moins borné par la proximité d’autrui : la maîtrise que le propriétaire exerce sur son bien s’arrête là où elle impose à son […]
Troubles de voisinage: la responsabilité du propriétaire (maître d’ouvrage) du fait de l’entrepreneur de travaux
Accueil›Les biens›Troubles de voisinage: la responsabilité du propriétaire (maître d'ouvrage) du fait de l'entrepreneur de travaux Sommaire Le fondement : une responsabilité de plein droit du fait d’autrui L’action de la victime des troubles contre le maître d’ouvrage Le recours du maître d’ouvrage contre les entrepreneurs de travaux Les recours des entrepreneurs de travaux entre […]
Troubles de voisinage: la responsabilité du bailleur du fait de son locataire
Accueil›Les biens›Troubles de voisinage: la responsabilité du bailleur du fait de son locataire Sommaire Le principe : une responsabilité du fait d’autrui détachée de la faute Le recours de la victime du trouble contre le propriétaire-bailleur Le recours du propriétaire-bailleur contre le locataire Un propriétaire donne son immeuble à bail, s’en désintéresse, et c’est son […]
Les conditions d’exercice de l’action en responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
Accueil›Les biens›Les conditions d’exercice de l’action en responsabilité pour troubles anormaux de voisinage Le caractère absolu du droit de propriété autorise en principe le propriétaire à user de sa chose comme il l’entend, jusqu’à nuire à son voisin sans engager sa responsabilité ; c’est précisément à la lisière de cette liberté que la théorie des […]
Les troubles de voisinage: régime juridique
Accueil›Les biens›Les troubles de voisinage: régime juridique Parce qu’il est absolu, le droit de propriété confère à son titulaire la plus pleine maîtrise sur sa chose ; mais cette plénitude s’arrête là où commence le fonds d’autrui, de sorte que la coexistence des propriétés voisines impose à chacun une limite que ni la faute ni […]
Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)
Accueil›Les biens›Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel) Sommaire §1 : Le caractère absolu du droit de propriété I) Principe II) Limites A) Les limites jurisprudentielles 2. L’excès de droit de propriété ou le trouble de voisinage 2.1 Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage […]