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nullité

Tous les articles G-Droit rattachés à « nullité ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le consentement, condition de validité du mariageParmi les conditions de formation du mariage, le consentement occupe une place singulière : là où l'âge, l'absence d'empêchement ou la comparution devant l'officier de l'état civil…Mai 201884 min
Mariage: constitution du dossier, publication des bans et célébrationAvant que le consentement puisse être échangé, le mariage doit avoir franchi une succession d'étapes que la loi ordonne moins par souci de formalisme que pour garantir la réalité d…Mai 201820 min
Le mariage simulé ou le défaut d’intention matrimonialeParmi les conditions de formation du mariage, le consentement occupe une place singulière : il ne suffit pas que les époux échangent les paroles solennelles de l'engagement, encore…Mai 201842 min
Les vices du consentement, cause de nullité du mariage: erreur, dol et violenceParce qu'il est la condition substantielle du mariage, le consentement ne suffit pas d'exister : encore faut-il qu'il soit libre et éclairé, à défaut de quoi l'union demeure exposé…Mai 201843 min
La durée du contrat: régime juridiqueLors de l’adoption de la réforme des obligations, le législateur a décidé, dans le chapitre relatif aux effets du contrat de prévoir une partie consacrée à sa durée.Mar 201865 min
La résolution du contrat ne fait pas obstacle à l’application d’une clause limitative de responsabilité (Cass. com. 7 févr. 2018)Lorsqu'un contrat est résolu pour inexécution, son sort entraîne-t-il celui des clauses qu'il contient ? La question est loin d'être théorique : c'est très souvent au moment où le…Fév 20188 min
Le régime juridique de la stipulation d’intérêtsI) De la prohibition à l’admission de la stipulation d’intérêtsJan 201848 min
L’abus de minorité ne peut jamais être sanctionné par la validation judiciaire de la résolution rejetée (Cass. com. 21 déc. 2017)Au sein d'une société, l'associé minoritaire dispose d'une arme redoutable : son vote. Lorsqu'une décision exige une majorité qualifiée — modification des statuts, augmentation de…Jan 201810 min
Précision sur l’exigence de mention manuscrite en matière de cautionnement (Cass. com. 13 déc. 2013)Le cautionnement souscrit par une personne physique au profit d'un créancier professionnel est enserré dans un formalisme rigoureux : la caution doit faire précéder sa signature d'…Déc 201711 min
Précisions sur la suspension de la prescription entre époux (Cass. com. 30 nov. 2017)Deux époux, associés d'une même société, se cèdent puis se rétrocèdent des parts sociales. Plusieurs années passent — le mariage perdure, puis se dénoue par le divorce — avant que…Déc 201711 min