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nullité

Tous les articles Gdroit rattachés à « nullité ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La caducité du contrat: notion, conditions, effetsParce que le contrat ne produit en principe d'effets qu'entre ceux qui l'ont voulu, encore faut-il qu'il demeure, après sa formation, doté de la force qui lui permet de lier les pa…Juil 201727 min
Groupes de contrats: le régime juridique des ensembles contractuels (indivisibilité et interdépendance)Parce qu'il cantonne les effets du contrat aux seules parties, le principe de l'effet relatif paraît condamner chaque convention à l'isolement, comme si nulle ne devait jamais subi…Juil 2017124 min
La représentation: droit communLa notion de représentation, inscrite au cœur du droit des obligations, se définit comme le mécanisme par lequel une personne (le représentant) accomplit un acte juridique pour le…Juil 2017275 min
Mise en demeure: tableau récapitulatif des mentions obligatoiresJuin 20171 min
La déclaration au greffe: tableau récapitulatif des mentions obligatoiresJuin 20171 min
La requête conjointe: tableau récapitulatif des mentions obligatoiresA jour de la réforme initiée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, puis précisée par le décret n° 2019-1333 du 11 décembr…Juin 20177 min
Les clauses abusives: régime juridiqueSi, la lutte contre les clauses abusives est un objectif désormais clairement affiché par les pouvoirs publics, tel n’a pas toujours été le cas, ne serait-ce que parce que le conce…Mai 2017450 min
La sanction des clauses abusivesUne fois la clause abusive identifiée, encore faut-il en tirer les conséquences : la qualification ne vaut, en définitive, que par les effets qui s'y attachent. C'est à ce versant…Mai 201743 min
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusivesLe régime des clauses abusives ne se laisse pas réduire à la définition du déséquilibre significatif ni à l'énumération des stipulations prohibées : il se joue tout autant dans l'o…Mai 201780 min
L’identification des clauses abusives: déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la Commission des clauses abusivesRéputer non écrite une clause abusive suppose, en amont, de savoir la reconnaître : avant que la sanction ne déploie ses effets, encore faut-il que la stipulation litigieuse répond…Mai 201767 min