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nullité

Tous les articles Gdroit rattachés à « nullité ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les effets de la nullité: rétroactivité, restitutions et dommages et intérêtsPrononcer la nullité d’un acte n’est jamais un geste neutre : c’est décider que le contrat est réputé n’avoir jamais existé. Toute la difficulté tient à ce que, le plus souvent, l’…Sep 201710 min
Prescription de l’action en nullité et exception de nullitéUn contrat vicié n'est pas frappé d'une nullité éternellement disponible : encore faut-il, pour la faire sanctionner, agir dans le temps que la loi impartit. Depuis la loi du 17 ju…Sep 201713 min
L’action en nullité (titularité de l’action et pouvoir du juge)Une fois acquis qu'un contrat heurtant l'une des conditions de sa validité encourt la nullité, encore faut-il en organiser la mise en œuvre : c'est à ce versant procédural que s'at…Sep 201735 min
Le critère de la distinction entre nullité relative et nullité absolueUne même imperfection ne produit pas, en droit des contrats, les mêmes effets selon la règle qu'elle méconnaît. Tantôt l'acte vicié peut être anéanti à la demande de quiconque y tr…Sep 20176 min
La condition: modalité de l’obligation (Notion, caractères, effets)Si, par principe, l’obligation est réputée exister dès l’échange des consentements, les parties peuvent subordonner sa création ou sa disparition à la réalisation d’un événement do…Août 2017130 min
La condition potestative: régime juridiqueLa condition, parce qu'elle suspend l'obligation à un événement futur et incertain, n'est légitime qu'autant que cet événement échappe à la pure volonté de celui qui s'engage : c'e…Août 201728 min
Ensembles contractuels: la position de la Cour de cassation à l’aune de la réforme des obligations: (Cass. com. 12 juill. 2017)Les opérations économiques contemporaines se nouent rarement par un contrat unique : un même projet — équiper un cabinet en photocopieurs, installer un système de surveillance — se…Août 201717 min
Le principe de l’effet relatif du contratConformément au principe de l’autonomie de la volonté, seules les personnes qui ont exprimé leur consentement sont susceptibles de s’obliger.Août 2017303 min
Les chaînes de contrats: régime juridiqueCantonné par l'effet relatif aux seules parties qui l'ont conclu, le contrat ne saurait, en principe, faire naître d'obligation à la charge d'autrui ni profiter à qui lui est demeu…Août 201768 min
De la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d’inexistence, de résolution, de résiliation et d’inopposabilitéUn acte juridique peut être privé d'efficacité de bien des manières — mais toutes ne procèdent ni de la même cause, ni du même moment, ni des mêmes effets. Dire qu'un contrat est n…Août 201711 min