Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successorale
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont l’heure est venue, le trépas emporte certes extinction […]
L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont l’heure est venue, le trépas emporte certes extinction […]
Le lieu d’ouverture de la succession
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont l’heure est venue, le trépas emporte certes extinction […]
Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants
==> Données du problème Il est un cas où la détermination de la date du décès requiert une attention somme toute particulière : c’est l’hypothèse où plusieurs personnes ayant vocation à hériter les unes des autres décèdent dans un même événement. Cette situation – tragique – se rencontrera lors de catastrophes aériennes, de naufrages maritimes, d’accidents […]
La date d’ouverture de la succession
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont l’heure est venue, le trépas emporte certes extinction […]
Le décès comme cause d’ouverture de la succession: notion de mort et preuve du décès
L’article 720 du Code civil prévoit que « les successions s’ouvrent par la mort […] ». Il ressort de cette disposition qu’il n’existe, a priori, qu’une seule cause d’ouverture de la succession : le décès du défunt. En l’absence de précision textuelle, il n’y a pas lieu de distinguer selon que le décès est d’origine naturelle, accidentelle ou […]
Les causes d’ouverture de la succession
La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont l’heure est venue, le trépas emporte certes extinction […]
La disparition: régime juridique
Pour qu’une succession puisse s’ouvrir à cause de mort, encore faut-il être en mesure de démontrer que la personne est réellement décédée. D’ordinaire, cette preuve est rapportée au moyen de l’acte de décès établi par l’officier d’état civil sur la base du certificat de décès. Il est néanmoins des situations où ce certificat n’aura pas […]
L’absence: régime juridique
L’absence est définie à l’article 112 du Code civil comme la situation d’une personne qui « a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en ait eu de nouvelles ». Il s’agit, autrement dit, de l’hypothèse où une personne ne s’est pas manifestée auprès de ses proches pendant une […]
Déclaration de décès et acte de décès: régime juridique
==> La déclaration de décès Après que le certificat de décès a été établi par le médecin ayant constaté la mort du défunt, il doit être présenté à la mairie du lieu du décès afin qu’il soit procédé à la déclaration de décès. À cet égard, l’article 78 du Code civil prévoit que cette déclaration […]