Le serment comme mode de preuve: vue générale
Accueil›Droit de la preuve›Le serment comme mode de preuve: vue générale Dans son acception courante le serment se définit comme l’« affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l’on regarde comme saint, comme divin.»[1]. Le serment présente ainsi la particularité de comporter une dimension spirituelle, sinon divine. A cet égard, le mot […]
L’irrévocabilité de l’aveu judiciaire
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L’indivisibilité de l’aveu judiciaire
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La force probante de l’aveu judiciaire
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Les effets de l’aveu judiciaire
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Les conditions de l’aveu judiciaire
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L’aveu comme mode de preuve: vue générale
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Modes de preuve: l’aveu judiciaire
Accueil›Droit de la preuve›Modes de preuve: l'aveu judiciaire ==>Notion Les rédacteurs du Code civil n’avaient, en 1804, pas jugé nécessaire de définir la notion d’aveu. Pourtant il a été désigné comme la probatio probatissima, soit la plus décisive des preuves. Faute de définition dans le Code civil, c’est à la doctrine qu’est revenue la tâche […]
L’écrit électronique: régime juridique
Accueil›Droit des personnes›L'écrit électronique: régime juridique
La contestation de l’acte authentique ou la procédure d’inscription en faux
Accueil›Droit de la preuve›La contestation de l'acte authentique ou la procédure d'inscription en faux