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Tous les articles G-Droit rattachés à « porteur ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Fraude à la carte bancaire et responsabilité du porteur victime de « Pishing » (Cass. com. 25 oct. 2017)Lorsqu'un paiement est débité d'un compte sans que son titulaire l'ait autorisé, le réflexe paraît évident — la banque doit rembourser. Le code monétaire et financier érige effecti…Nov 201711 min
Le paiement de la lettre de changeLe paiement constitue l’aboutissement naturel de la lettre de change : il en est, tout à la fois, la finalité économique et le mode normal d’extinction. Avant d’examiner les obliga…Mai 201631 min
L’inopposabilité des exceptionsL’inopposabilité des exceptions peut se définir comme l’impossibilité pour le signataire d’une lettre de change d’opposer au porteur les exceptions dont il pouvait se prévaloir con…Mai 201625 min
L’avalAux termes de l’article L. 511-21, al. 1erdu Code de commerce « le paiement d’une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval. »Avr 201643 min
L’acceptation de la lettre de changeL’acceptation se définit comme l’engagement pris par le tiré de payer la lettre de change à l’échéance.Avr 201652 min
La provisionLa provision se définit comme la créance que détient le tireur de la lettre de change contre le tiré.Avr 201642 min
La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaireLe droit des effets de commerce tout entier s’articule autour de la distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire.Mar 201620 min
Notions et fonctions de la lettre de changeLa lettre de change — la traite du langage des affaires — est sans doute le plus ancien et le plus achevé des effets de commerce. Née au Moyen Âge pour soustraire l'or des marchand…Mar 201611 min