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possesseur à titre particulier

Tous les articles Gdroit rattachés à « possesseur à titre particulier ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Prescription acquisitive et jonction des possessionsLa prescription acquisitive — l'usucapion — suppose une possession prolongée : trente ans en principe, dix ans lorsque le possesseur de bonne foi détient un juste titre. Mais il es…Mar 20205 min
L’effet acquisitif de la possessionAvant d'être un mode d'acquisition, la possession est un fait : la maîtrise paisible et prolongée d'une chose, dont le droit tire des conséquences qui débordent largement la simple…Mar 202096 min