De la distinction entre les meubles et les immeubles
Accueil›Les biens›De la distinction entre les meubles et les immeubles Au sein des classifications des biens, la distinction entre les meubles et les immeubles occupe une place singulière : elle n’en est pas une catégorie, mais le socle dont procèdent toutes les autres. Avant de pouvoir être dit fongible ou non fongible, consomptible ou non, […]
Qu’est-ce qu’un immeuble? Les notions d’immeuble par nature, par destination et par objet
Accueil›Les biens›Qu'est-ce qu'un immeuble? Les notions d'immeuble par nature, par destination et par objet Au sein des classifications des biens, la division des meubles et des immeubles occupe la première place, et c’est par l’immeuble que commence l’examen de cette grande partition. Encore faut-il en cerner la notion : derrière l’apparente évidence de la chose […]
La notion de bien
Accueil›Droit commercial›La notion de bien Sommaire I) Une richesse A) Les choses La notion de chose 2. La diversité des choses a) Les choses corporelles et les choses incorporelles Le statut des animaux a.2 Les choses incorporelles Les choses incorporelles non produites par l’activité du propriétaire b) Choses fongibles (de genre) et corps certains Intérêt […]
Garde de la chose – Désignation du gardien
Accueil›Droit des obligations›Garde de la chose – Désignation du gardien Sommaire 1. La définition de la garde Affaire Franck Résistance des juges du fond Arrêt Franck 2. L’aptitude du gardien Arrêt Trichard Arrêt Gabillet 3. La désignation du gardien a. La présomption de garde b. Le renversement de la présomption c. Le transfert de la […]
De la distinction entre droits réels et droits personnels
Accueil›Théorie générale›De la distinction entre droits réels et droits personnels Sommaire I) Situation de la distinction II) Principe de la distinction A) Le droit réel Notion Summa divisio B) Le droit personnel Notion Summa divisio III) Critères de la distinction Objet du droit Contenu du droit 1. Le principe du numerus clausus des droits réels […]