Les conditions d’exercice de l’action en responsabilité pour troubles anormaux de voisinage

Accueil›Les biens›Les conditions d’exercice de l’action en responsabilité pour troubles anormaux de voisinage Le caractère absolu du droit de propriété autorise en principe le propriétaire à user de sa chose comme il l’entend, jusqu’à nuire à son voisin sans engager sa responsabilité ; c’est précisément à la lisière de cette liberté que la théorie des […]

Les troubles de voisinage: régime juridique

Accueil›Les biens›Les troubles de voisinage: régime juridique Parce qu’il est absolu, le droit de propriété confère à son titulaire la plus pleine maîtrise sur sa chose ; mais cette plénitude s’arrête là où commence le fonds d’autrui, de sorte que la coexistence des propriétés voisines impose à chacun une limite que ni la faute ni […]

Théorie de l’abus de droit de propriété

Accueil›Les biens›Théorie de l'abus de droit de propriété Reconnu par l’article 544 du Code civil comme le plus absolu des droits réels, le droit de propriété ne saurait pour autant s’exercer sans limite : la théorie de l’abus de droit vient précisément circonscrire la liberté du propriétaire en condamnant l’usage que celui-ci fait de sa […]

Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)

Accueil›Les biens›Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel) Sommaire §1 : Le caractère absolu du droit de propriété I) Principe II) Limites A) Les limites jurisprudentielles L’abus de droit de propriété 2. L’excès de droit de propriété ou le trouble de voisinage 2.1 Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité […]

Le droit à l’image des biens

Accueil›Les biens›Le droit à l'image des biens Sommaire 1. La notion de droit à l’image des biens 2. Le rattachement initial à la jouissance du propriétaire (1999) 3. Le tempérament de 2001 : l’exigence d’un trouble certain 4. Le revirement de 2004 : du fructus au trouble anormal 5. La notion de trouble anormal et […]

Attributs du droit de propriété: le droit d’user de la chose (l’usus)

Accueil›Droit commercial›Attributs du droit de propriété: le droit d'user de la chose (l'usus) Sommaire • L’usus, premier attribut du droit de propriété • I) Le fondement de l’usus • II) La signification de l’usus   — A) L’aspect positif : faire usage de la chose   — B) L’aspect négatif : ne pas faire usage de la chose Habiter […]

Le droit de propriété: vue générale (notion et fondements)

Accueil›Les biens›Le droit de propriété: vue générale (notion et fondements) Sommaire I) La reconnaissance du droit de propriété A) La valeur constitutionnelle du droit de propriété B) La garantie européenne du droit de propriété C) La conciliation du droit de propriété avec les principes concurrents II) La définition de la propriété Ainsi que l’écrivait le […]

L’effet acquisitif de la possession

Accueil›Droit des biens›L'effet acquisitif de la possession Avant d’être un mode d’acquisition, la possession est un fait : la maîtrise paisible et prolongée d’une chose, dont le droit tire des conséquences qui débordent largement la simple apparence. Aux côtés des éléments qui la constituent, des caractères qui la qualifient et de la protection qui la […]

Détention précaire et acte de pure faculté ou de simple tolérance

Accueil›Droit des biens›Détention précaire et acte de pure faculté ou de simple tolérance Sommaire → La notion d’acte de pure faculté ou de simple tolérance → Distinction avec la détention précaire → Le terrain d’élection : la servitude → La règle : ni possession, ni prescription → L’application jurisprudentielle → Au bilan : les quatre […]

Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animus

Accueil›Droit des biens›Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animus Avant de produire ses caractères, ses effets et la protection qu’il appelle, le pouvoir de fait exercé sur une chose suppose d’abord d’exister : encore faut-il qu’il réunisse ce qui le constitue. La possession ne se réduit pas à une simple proximité matérielle avec […]