La solidarité (active et passive): régime juridique

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La solidarité (active et passive): régime juridique La solidarité figure parmi les modalités les plus singulières de l’obligation plurale : là où la pluralité de sujets se résout ordinairement par le fractionnement de la dette en autant de parts qu’il existe de créanciers ou de débiteurs, elle maintient au contraire l’unité de […]

L’obligation plurale

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'obligation plurale Sommaire I) L’obligation plurale par ses objets A) L’obligation cumulative B) L’obligation alternative C) L’obligation facultative II) L’obligation plurale par ses sujets A) Les obligations conjointes : le principe de division L’effet de la division B) Les obligations au total : exceptions au principe de division 1. L’obligation solidaire […]

L’obligation indivisible

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'obligation indivisible Sommaire 1. Notion · 2. Source de l’indivisibilité · 2.1. L’indivisibilité par nature · 2.2. L’indivisibilité par contrat · 3. Effets · 3.1. L’obligation au tout · 3.2. L’opposabilité des exceptions · 3.3. Les recours Lorsqu’une dette ou une créance se trouve entre les mains de plusieurs sujets, le […]

La solidarité passive

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La solidarité passive Lorsqu’une même dette pèse sur plusieurs débiteurs, le droit commun la divise et n’expose chacun qu’à sa part ; la solidarité passive renverse cette logique en reconstituant, au profit du créancier, une obligation au tout dont il peut exiger l’intégralité de n’importe lequel des codébiteurs. Modalité parmi les […]