La convention de compte bancaire: régime juridique (forme, contenu et modification)
Accueil›Compte bancaire›La convention de compte bancaire: régime juridique (forme, contenu et modification) À titre de remarque liminaire, il peut être observé que la convention de compte de compte conclue entre un établissement bancaire et son client s’analyse en un contrat d’adhésion. Pour mémoire, le contrat d’adhésion est celui qui « comporte un ensemble de clauses non […]
La responsabilité contractuelle: vue générale
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La responsabilité contractuelle: vue générale Cinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et intérêts. Cette sanction prévue par l’article 1217 du Code civil présente la particularité de pouvoir être cumulée avec les autres sanctions énoncées […]
La notification ou signification des décisions de justice (jugements, arrêts et ordonnances)
Pour produire des effets juridiques, les actes de procédure doivent être portés à la connaissance des intéressés par voie de notification. À cet égard, le bénéficiaire d’une décision de justice ne peut en poursuivre l’exécution forcée qu’après l’avoir notifiée à la partie perdante, cette notification faisant courir le délai d’appel contre la décision. Si, la […]
La solidarité passive
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La solidarité passive Lorsqu’une même dette pèse sur plusieurs débiteurs, le droit commun la divise et n’expose chacun qu’à sa part ; la solidarité passive renverse cette logique en reconstituant, au profit du créancier, une obligation au tout dont il peut exiger l’intégralité de n’importe lequel des codébiteurs. Modalité parmi les […]
La caducité du contrat: notion, conditions, effets
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La caducité du contrat: notion, conditions, effets Parce que le contrat ne produit en principe d’effets qu’entre ceux qui l’ont voulu, encore faut-il qu’il demeure, après sa formation, doté de la force qui lui permet de lier les parties. La caducité touche précisément à ce point de fragilité : sans rien […]
Groupes de contrats: le régime juridique des ensembles contractuels (indivisibilité et interdépendance)
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Groupes de contrats: le régime juridique des ensembles contractuels (indivisibilité et interdépendance) Parce qu’il cantonne les effets du contrat aux seules parties, le principe de l’effet relatif paraît condamner chaque convention à l’isolement, comme si nulle ne devait jamais subir le sort de celles qui l’entourent. Or les opérations économiques se […]
L’identification des clauses abusives: déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la Commission des clauses abusives
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'identification des clauses abusives: déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la Commission des clauses abusives Réputer non écrite une clause abusive suppose, en amont, de savoir la reconnaître : avant que la sanction ne déploie ses effets, encore faut-il que la stipulation litigieuse réponde aux critères qui la […]