Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successorale
Accueil›Droit des successions›Les conditions requises pour succéder ou l'aptitude à hériter: existence et absence d'indignité successorale La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde […]
L’acquisition de la qualité d’héritier: la condition tenant à l’existence (art. 725 C. civ.)
Accueil›Droit des successions›L'acquisition de la qualité d'héritier: la condition tenant à l'existence (art. 725 C. civ.) La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde […]
Le lieu d’ouverture de la succession
Accueil›Droit des successions›Le lieu d'ouverture de la succession La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont […]
Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants
Accueil›Droit des successions›Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants ==> Données du problème Il est un cas où la détermination de la date du décès requiert une attention somme toute particulière : c’est l’hypothèse où plusieurs personnes ayant vocation à hériter les unes des autres décèdent dans un […]
La date d’ouverture de la succession
Accueil›Droit des successions›La date d'ouverture de la succession La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde vient frapper à la porte de celui dont […]
L’émergence du droit des données à caractère personnel: de la loi informatique et libertés au RGPD
Accueil›Droit des personnes›L'émergence du droit des données à caractère personnel: de la loi informatique et libertés au RGPD I) La genèse ==> Noli me tangere Si, comme l’a écrit Nietzche, « notre époque se nourrit et vit des moralités du passé », depuis le début du XXe siècle les défenseurs du principe de laïcité n’ont eu de […]
L’arrêt Maurice JARRE: la réserve héréditaire ne relève pas de l’ordre public international (Cass. 1ere civ. 27 sept. 2017)
Accueil›Actualités›L'arrêt Maurice JARRE: la réserve héréditaire ne relève pas de l'ordre public international (Cass. 1ere civ. 27 sept. 2017) Dans un arrêt du 27 septembre 2017, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la détermination de la loi applicable à la succession d’un ressortissant français, Maurice JARRE, domicilié et décédé dans […]