Étiquette

représentation

Tous les articles G-Droit rattachés à « représentation ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

86articles
La représentation des parties devant le Tribunal de commerceDevant le Tribunal de commerce, le justiciable n'est jamais contraint de confier sa cause à un avocat : il lui appartient de comparaître seul ou de s'en remettre à un mandataire de…Sep 201921 min
Procédure aux fins de jugement devant le Tribunal d’instance: la tenue des débatsAu sein de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, les débats oraux forment ce moment où l'instance se noue véritablement, sous le regard du juge et par la confrontation…Juil 201949 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’instruction de l’affaireUne fois l'instance liée et l'affaire appelée devant le Tribunal judiciaire statuant en procédure orale, encore faut-il que le litige soit mis en état d'être tranché. Or, là où la…Juil 201935 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’oralité des débatsComposante de la procédure aux fins de jugement devant le Tribunal judiciaire, l'oralité des débats commande la manière même dont l'instance se noue et se déploie : c'est par la pa…Juil 201945 min
Procédure aux fins de jugement devant le Tribunal d’instance: l’introduction de l’instanceEn application de l’article 829 du CPC, devant le Tribunal d’instance, le demandeur dispose d’une option procédurale :Juil 201947 min
La représentation des parties devant le Tribunal d’instanceÉlément d'un développement consacré à la représentation des parties dans la procédure orale devant le Tribunal judiciaire, la présente étude se concentre sur le contentieux autrefo…Juil 201923 min
Procédure devant le Tribunal d’instance: la tentative préalable de conciliationEn application de l’article 829 du CPC, devant le Tribunal d’instance, le demandeur dispose d’une option procédurale :Juil 201925 min
La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la mise en état ou l’instruction de l’affaireSi l’enrôlement de l’affaire est un prérequis pour que la juridiction soit valablement saisie, cette démarche seule ne suffit pas à permettre au juge de se saisir matériellement du…Juil 2019257 min
La procédure devant le Tribunal de grande instance: l’introduction de l’instanceDans le cadre de la procédure applicable devant le Tribunal de grande instance, l’introduction de l’instance comporte plusieurs aspects:Juil 201958 min
Les missions de l’avocat: assistance et représentationLe titre d’avocat, venant du latin « advocatus » (celui qui est appelé) n’apparaît en France qu’au XIIe siècle.Avr 201956 min