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résiliation

Tous les articles G-Droit rattachés à « résiliation ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

68articles
La résiliation du contrat d’assurance: vue généraleParmi les cas de résiliation des contrats d'assurance portés par des mutuelles, certains relèvent de mécanismes propres au droit mutualiste, tandis que d'autres procèdent du régime…Oct 202318 min
La force obligatoire du contrat à l’égard des partiesUne fois le contrat formé, il s'impose à ceux qui l'ont voulu avec l'autorité d'une loi privée : telle est, dans son acception la plus classique, la force obligatoire, dont le régi…Mar 202158 min
La protection du logement familial: régime juridique (art. 215, al. 3e C. civ.)Parce que les époux se sont mutuellement obligés à une communauté de vie, ils doivent affecter un lieu à leur résidence familiale. C’est le logement de la famille.Nov 2020104 min
La cotitularité du bail d’habitation entre époux: régime juridique (art. 1751 C. civ.)Lorsqu’un couple marié occupe un logement loué, il n’est pas rare que le bail n’ait été signé que par l’un des époux : celui qui louait déjà avant l’union, ou celui qui s’est prése…Nov 202016 min
Les restitutions consécutives à l’anéantissement du contrat (nullité, résolution, caducité): régime juridiqueLorsqu’un contrat est anéanti, soit par voie de nullité, soit par voie de résolution, soit encore par voie de caducité, il y a lieu de liquider la situation contractuelle dans laqu…Nov 201992 min
La restitution d’une somme d’argent consécutivement à l’anéantissement d’un contratLorsqu'un contrat est anéanti — par voie de nullité, de résolution ou de caducité —, les prestations déjà exécutées se trouvent privées de leur cause : ce qui a été versé doit reve…Oct 201910 min
Les restitutions: fondement juridique, nature et domaine d’applicationLorsqu'un contrat est anéanti — que ce soit par voie de nullité, de résolution ou de caducité —, les parties ne peuvent demeurer en l'état : ce qui a été reçu de part et d'autre do…Oct 20198 min
Les effets de la résolution du contratPrononcer la résolution n'est qu'une étape : encore faut-il en mesurer la portée sur le contrat, sur les prestations déjà échangées et sur les tiers. Là où l'étude du régime de la…Oct 201933 min
La durée du contrat: régime juridiqueLors de l’adoption de la réforme des obligations, le législateur a décidé, dans le chapitre relatif aux effets du contrat de prévoir une partie consacrée à sa durée.Mar 201865 min
La rupture du contrat: régime juridiqueToute durée porte en elle son terme, et le contrat ne fait pas exception : envisager le temps de l'engagement, c'est nécessairement envisager le moment où il cesse. La rupture sais…Fév 201829 min