Étiquette

résiliation

Tous les articles G-Droit rattachés à « résiliation ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

68articles
Groupes de contrats: le régime juridique des ensembles contractuels (indivisibilité et interdépendance)Parce qu'il cantonne les effets du contrat aux seules parties, le principe de l'effet relatif paraît condamner chaque convention à l'isolement, comme si nulle ne devait jamais subi…Juil 201791 min
La théorie de l’imprévision: régime juridique et réforme des obligationsLe contrat tient lieu de loi à ceux qui l'ont conclu : nul ne peut s'en délier seul, et le juge lui-même est en principe tenu d'en respecter les termes. Mais que devient cette forc…Juil 2017103 min
La révocation du contrat: force obligatoire et mutus dissensusSi le contrat tient lieu de loi à ceux qui l'ont faits, c'est aussi par leur seul accord qu'ils peuvent le défaire : la force obligatoire qui interdit à chacun de se délier unilaté…Juil 201746 min
La sanction des clauses abusivesUne fois la clause abusive identifiée, encore faut-il en tirer les conséquences : la qualification ne vaut, en définitive, que par les effets qui s'y attachent. C'est à ce versant…Mai 201718 min
L’identification des clauses abusives: déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la Commission des clauses abusivesRéputer non écrite une clause abusive suppose, en amont, de savoir la reconnaître : avant que la sanction ne déploie ses effets, encore faut-il que la stipulation litigieuse répond…Mai 201735 min
L’exigence de détermination du prix et la réforme des obligationsParmi les exigences qui président à la détermination de la prestation ou de l'objet de l'obligation, celle qui touche au prix occupe une place singulière : longtemps érigée en cond…Mar 201762 min
Les obligations du locataire relatives aux réparations et à l’entretien du logement louéTextes applicables aux réparations locativesTextes applicables aux réparations locativesLes réparations locatives — textes applicablesCode civil, art. 1754 et 1755Droit commun du l…Août 201623 min
Le dépôt de garantie en matière de contrat de bail d’habitation en 10 questionsPratique aussi banale qu’elle est source de contentieux, le dépôt de garantie est la somme que le locataire remet au bailleur à l’entrée dans les lieux pour garantir l’exécution de…Août 201612 min