La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses

Accueil›Droit des obligations›Droit de la responsabilité›La reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait des choses Aucune disposition du Code civil ne consacrait, à l’origine, une responsabilité générale du fait des choses : l’article 1242, alinéa 1er n’était qu’une formule de transition, vouée à introduire les régimes spéciaux du fait des animaux et des bâtiments […]

La responsabilité du fait personnel

Accueil›Droit des obligations›Droit de la responsabilité›La responsabilité du fait personnel Sommaire I) La notion de faute II) Éléments constitutifs de la faute A) L’élément matériel B) L’élément légal 1. La violation d’une norme 2. L’exercice abusif d’un droit C) L’élément moral 1. L’indifférence quant au caractère intentionnel de la faute 2. L’abandon de l’exigence d’imputabilité […]

La perte d’une chance

Accueil›Droit des obligations›Droit de la responsabilité›La perte d'une chance Toute lésion ne se résout pas dans une perte effectivement subie : il arrive que le dommage réside dans l’avantage que la victime n’a pu recueillir, dans cet espoir légitime que la faute d’autrui a interrompu avant son terme. La perte d’une chance désigne précisément la […]