La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses
==> La situation en 1804 Aux termes de l’article 1242, al. 1er du Code civil « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». Lors […]
La responsabilité du fait personnel
Pour que la responsabilité civile de l’auteur d’un dommage puisse être recherchée, trois conditions cumulatives doivent être remplies : L’existence d’un dommage La caractérisation d’un fait générateur L’établissement d’un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur Tandis que le dommage et le lien de causalité sont les deux constantes de la responsabilité civile, […]
La perte d’une chance
Le dommage réparable ne consiste pas toujours en une perte pour la victime ; il peut également s’agir d’un manque à gagner. La Cour de cassation qualifie ce manque à gagner, lorsqu’il est réparable, de perte d’une chance. ==> Reconnaissance de la perte d’une chance comme préjudice réparable Dans un arrêt fondateur du 17 juillet 1989 […]