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séparation de biens

Tous les articles Gdroit rattachés à « séparation de biens ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

40articles
L’obligation de contribution aux charges du mariage: régime juridique (art. 214 C. civ.)Dans son discours préliminaire du Code civil, Portalis définissait le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider p…Nov 202056 min
De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le principe de solidarité des dettes ménagèresLorsqu'un époux contracte seul une dette — l'achat d'un véhicule, l'engagement d'un loyer, la souscription d'un crédit à la consommation — une double question surgit aussitôt : le…Oct 20207 min
Les différentes variétés de régimes matrimoniaux (régime légal et régimes conventionnels)Tout couple marié est soumis à un socle de règles communes — le régime primaire impératif — auquel se superpose un régime, légal ou conventionnel, qui organise dans le détail la pr…Oct 202038 min
Le régime primaire impératif ou statut matrimonial de base: vue généraleAvant que les époux ne se trouvent gouvernés par le régime matrimonial qu'ils ont choisi ou que la loi leur assigne, le mariage les soumet à un fonds de règles patrimoniales auquel…Oct 202022 min
Régime primaire impératif et régimes matrimoniaux: économie généraleBien que le mariage ne soit plus le seul système d’organisation de la vie conjugale, il demeure le modèle prépondérant à travers lequel le droit appréhende la famille.Oct 202060 min
Les effets patrimoniaux et personnels du pacsConclu plus aisément que le mariage, le pacte civil de solidarité n'en engage pas moins ceux qui le contractent, en réglant tout à la fois leur relation personnelle et le sort de l…Avr 201860 min
Différences et points communs entre le pacs et le mariage: comparaisonEn raison des nombreuses règles, parfois complexes, qui gouvernent le mariage et le pacs, il n’est pas évident de percevoir les points communs et les différences qui existent entre…Mar 201867 min
Le silence en droit de la familleJe le confesse : quelle curieuse idée que de vouloir traiter, conjointement, dans un même sujet, le silence et le droit. Dans son acception première, le silence désigne le « fait d…Mai 201760 min
Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communautéLes qualités d’époux et d’associé peuvent-elles cohabiter ? Telle est la question que l’on est inévitablement conduit à se poser lorsque l’on s’interroge sur le statut des droits s…Mai 201764 min
Le couple: un obstacle à l’exécution?Il est une idée curieusement répandue selon laquelle justice serait faite dès lors qu’une partie a obtenu gain de cause à un procès. Autrement dit, le prononcé d’une décision de ju…Mai 201760 min