Étiquette

td

Tous les articles G-Droit rattachés à « td ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

279articles
Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.)Un même bien peut être vendu deux fois par la même personne — par fraude, par maladresse ou parce que la première cession n'a laissé aucune trace apparente. Deux acquéreurs se prés…Sep 20208 min
L’acquisition de la propriété: vue généraleLa propriété est le plus complet des droits réels — mais nul ne naît propriétaire d'une chose : on le devient. Toute la question est de savoir par quelle voie un bien entre dans un…Sep 20206 min
La protection de la servitude: les actions pétitoires et possessoiresLes actions pétitoires sont celles qui visent à établir un droit de propriété ou à nier son existence. Cette catégorie ne se limite toutefois pas au seul droit de propriété : elle…Sep 202021 min
Exercice des servitudes: le principe de fixitéLe principe de fixité de la servitude I) La situation du propriétaire du fonds servant A) Principe B) Exceptions C) Sanction II) La situation du propriétaire du fonds dominant A) P…Sep 202013 min
Exercice des servitudes: l’indivisibilité de la servitudeLa division d'une propriété est une opération banale — partage successoral, vente par lots, lotissement. Elle soulève pourtant une difficulté redoutable lorsque le fonds concerné e…Sep 20206 min
Les servitudes relatives aux égouts des toitsLorsqu’il pleut, l’eau qui ruisselle sur une toiture doit bien finir quelque part. Le droit civil refuse que ce « quelque part » soit, sans son consentement, le fonds du voisin. C’…Sep 20206 min
Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)L'eau qui descend d'un coteau, le ruisseau qui traverse plusieurs propriétés, les eaux pluviales qui ruissellent d'un fonds vers un autre : autant de situations où la topographie i…Sep 202010 min
Les servitudes naturelles: régime juridiqueAvant d’envisager les servitudes naturelles dans le détail, encore faut-il s’accorder sur la notion même de servitude, dont elles ne sont qu’une variété. Aux termes de l’article 63…Sep 202027 min
Servitude de passage: la notion d’enclaveParmi les charges que la loi impose au fonds voisin indépendamment de toute convention, la servitude de passage occupe une place singulière : elle ne procède ni de la situation des…Sep 202015 min
L’extinction de la servitude de passageLa servitude de passage pour cause d'enclave est une charge exceptionnelle : elle autorise le propriétaire d'un fonds privé d'accès à la voie publique à traverser le fonds de son v…Sep 202012 min