Étiquette

td

Tous les articles G-Droit rattachés à « td ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

279articles
Qu’est-ce qu’un immeuble? Les notions d’immeuble par nature, par destination et par objetAu sein des classifications des biens, la division des meubles et des immeubles occupe la première place, et c'est par l'immeuble que commence l'examen de cette grande partition. E…Déc 201918 min
La responsabilité contractuelle: régime juridiqueCinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et intérêts.Nov 2019243 min
Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité: régime juridiqueAdmettre que l'on puisse, par avance, plafonner la dette de réparation ou s'en affranchir, c'est toucher au point le plus sensible de la responsabilité contractuelle : la mesure du…Nov 2019113 min
Les restitutions consécutives à l’anéantissement du contrat (nullité, résolution, caducité): régime juridiqueLorsqu’un contrat est anéanti, soit par voie de nullité, soit par voie de résolution, soit encore par voie de caducité, il y a lieu de liquider la situation contractuelle dans laqu…Nov 201992 min
La responsabilité contractuelle: vue généraleLorsqu'un contrat est mal exécuté, exécuté tardivement ou pas exécuté du tout, le créancier déçu ne se contente pas toujours d'en réclamer l'exécution ou d'en demander la résolutio…Nov 20199 min
La clause résolutoire: régime juridiqueLorsque l'inexécution frappe le contrat, la clause résolutoire offre aux parties le moyen d'en provoquer l'anéantissement par leur seule volonté, sans recourir au juge ni attendre…Oct 201922 min
La résolution du contrat: vue généraleLa résolution est la plus radicale des sanctions de l'inexécution contractuelle : elle ne corrige pas le contrat, elle l'anéantit. Lorsqu'un débiteur manque à son engagement, le cr…Oct 201912 min
Sanction de l’inexécution du contrat: la réduction du prix de la prestationIssu de la réforme du droit des obligations, l’article 1223 du Code civil dispose que « en cas d’exécution imparfaite de la prestation, le créancier peut, après mise en demeure et…Sep 201924 min
La force majeure en matière contractuelle: notion et effetsLes anciens articles 1147 et 1148 du Code civil prévoyaient que, en cas d’inexécution du contrat, le débiteur était fondé à s’exonérer de sa responsabilité ou à se libérer de ses o…Sep 201943 min
Procédure aux fins de jugement devant le Tribunal d’instance: la tenue des débatsAu sein de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, les débats oraux forment ce moment où l'instance se noue véritablement, sous le regard du juge et par la confrontation…Juil 201949 min