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Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance-vieParmi les produits d'assurance soumis à une obligation précontractuelle d'information, l'assurance-vie occupe une place singulière : la complexité de ses mécanismes financiers, la…Juin 202534 min
L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance groupeL’assurance de groupe occupe une place singulière dans le paysage assurantiel?: l’adhérent y bénéficie d’une couverture qu’il n’a pas négociée et dont les termes lui sont, par cons…Juin 20259 min
L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance ayant pour objet le remboursement d’un créditLorsqu’un emprunteur souscrit, à l’occasion d’un crédit à la consommation ou immobilier, une assurance destinée à garantir le remboursement de son prêt en cas de décès, d’invalidit…Juin 202516 min
L’obligation d’information due pour les assurances affinitairesAcheter un téléphone, réserver un voyage, souscrire un moyen de paiement : à chacun de ces actes du quotidien se greffe désormais, presque par réflexe commercial, une assurance dit…Juin 20255 min
L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance portant sur un risque non-vieAvant même que l’assuré n’appose sa signature, le droit veut qu’il sache, en quelques lignes, ce qu’il achète — ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas, à quel prix et pour combien…Juin 20257 min
L’obligation d’information due pour les contrats d’assurance comportant des garanties de responsabilitéLorsqu'un contrat d'assurance comporte une garantie de responsabilité civile, une difficulté redoutable se loge dans une question d'apparence anodine : quand la garantie joue-t-ell…Juin 20256 min
Distribution de produits d’assurance: les modalités de communication de l’information au preneurEn matière de distribution d’assurance, la loi ne se borne pas à dicter ce que le distributeur doit dire au futur preneur : elle commande aussi comment il doit le lui dire. L’infor…Juin 20256 min
Distribution de produits d’assurance: l’information relative au traitement des réclamations et aux voies de recoursIntroduction — une information sur l'accès au recours 1. L'obligation d'indiquer les coordonnées du service de réclamation 2. L'indication des modalités de saisine du médiateur 3.…Juin 20255 min
L’information relative aux modalités de rémunération de l’intermédiaire d’assuranceLa rémunération de l'intermédiaire d'assurance n'est pas un détail de la relation contractuelle : elle en constitue le point de tension cardinal. Parce que le distributeur est, le…Juin 20258 min
L’information relative au degré d’indépendance de l’intermédiaire d’assuranceLa formation du contrat d'assurance suppose, en amont du consentement, que le souscripteur soit éclairé sur celui-là même qui le sollicite : le distributeur doit livrer une série d…Juin 202521 min