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Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assuranceLongtemps réduit à une formalité de la souscription, le devoir de conseil ne s'éteint pourtant pas une fois le contrat formé : il accompagne la relation d'assurance tout au long de…Juin 202547 min
Le devoir de conseil au stade de la formation du contrat d’assuranceSi le devoir de conseil en assurance se déploie tout au long de la vie du contrat, c'est au moment de sa formation qu'il révèle sa fonction première : éclairer le souscripteur avan…Juin 2025194 min
Le devoir de conseil : les règles propres aux contrat d’assurance vie et de capitalisationAu sein du régime du devoir de conseil en assurance, les contrats d'assurance vie et de capitalisation occupent une place singulière : assimilés à des produits d'investissement fon…Juin 202580 min
Le devoir de conseil : les règles communes à tous les produits d’assuranceAu sein du régime du devoir de conseil en assurance, les obligations communes à tous les produits forment le socle premier, celui qui s'impose au distributeur quelle que soit la na…Juin 2025232 min
Le devoir de conseil en assurance: notion, évolution, fonction et natureLorsqu'un assuré découvre, au jour du sinistre, que sa police ne couvre pas le risque qu'il croyait avoir transféré, c'est rarement le hasard d'une lecture distraite qui est en cau…Juin 202517 min
Le devoir de conseil en assurance: régimeParler de devoir de conseil plutôt que d’obligation de conseil ne relève pas d’une simple coquetterie terminologique. Ce glissement lexical signale une inflexion plus profonde dans…Juin 2025337 min
Contrat d’assurance: la fausse déclaration non intentionnelleLe contrat d’assurance repose tout entier sur un acte de confiance : la déclaration du risque. Parce que l’assureur tarife un aléa qu’il ne voit pas, il s’en remet aux réponses du…Juin 202513 min
Contrat d’assurance: la fausse déclaration intentionnelleLa fausse déclaration intentionnelle constitue la transgression la plus grave de l'obligation de sincérité qui pèse sur le preneur lorsqu'il décrit à l'assureur les risques qu'il e…Juin 202540 min
Contrat d’assurance: les déclarations tardivesConclure un contrat d'assurance, c'est figer dans la police l'image d'un risque à un instant donné — celui de la souscription. Mais le risque, lui, vit : un local d'habitation devi…Juin 20259 min
Contrat d’assurance: les déclarations inexactesL'exactitude des déclarations faites par le preneur d'assurance forme le cœur sensible de l'information qu'il doit à l'assureur : c'est par elles que le risque prend forme aux yeux…Juin 202555 min