Catégorie

Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

236articles
L’information relative à l’identité de l’intermédiaire d’assuranceAvant même de conseiller un contrat, l’intermédiaire d’assurance doit répondre à une question élémentaire que le souscripteur est en droit de lui poser : qui êtes-vous ? L’informat…Juin 20255 min
L’obligation d’information pesant sur l’intermédiaire d’assurance relative à son statutAu sein des informations que le distributeur doit délivrer au preneur lors de la formation du contrat d'assurance, celles qui touchent à son propre statut occupent une place singul…Juin 202542 min
L’obligation d’information pesant sur l’assureur relative à son statutAvant même que ne se discute la garantie, son étendue ou son prix, une question préalable s'impose au candidat à l'assurance : à qui s'adresse-t-il ? Le droit de la distribution d'…Juin 20256 min
L’information due par le preneur d’assurance à l’assureur: la déclaration des risquesL’obligation d’information dans le contrat d’assurance est trop souvent envisagée à sens unique, comme s’il revenait exclusivement à l’assureur — ou à l’intermédiaire — d’éclairer…Mai 2025131 min
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information dans le cadre de la vente à distanceL'obligation précontractuelle d'information, qui irrigue l'ensemble de la formation du contrat d'assurance, prend un relief singulier lorsque la souscription se noue à distance, ho…Mai 202534 min
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information propres à certains produits d’assuranceToutes les branches d'assurance ne se valent pas au regard de l'information due au souscripteur : aux côtés de l'obligation générale qui irrigue la formation de tout contrat d'assu…Mai 202594 min
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information commune à tous les produits d’assuranceParmi les obligations qui jalonnent la phase précontractuelle, certaines ne dépendent ni de la nature du risque couvert ni de la catégorie de souscripteur visée : elles forment un…Mai 202532 min
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information intéressant les produits d’assuranceParce qu’il déploie ses effets à partir d’un simple échange de consentements, le contrat d’assurance impose au distributeur une exigence de loyauté dans la phase précontractuelle.Mai 2025152 min
Formation du contrat d’assurance: les informations relatives au distributeur devant être fournies au preneur d’assuranceDans le domaine de l’assurance, la phase précontractuelle ne saurait être reléguée au rang de simple préalable technique à la formation du contrat. Elle constitue, au contraire, un…Mai 202553 min
Contrat d’assurance: de la distinction entre l’obligation d’information, le devoir de conseil et le devoir de mise en gardeLorsqu'un candidat à l'assurance se présente devant un assureur ou un intermédiaire, il se trouve dans une position d'infériorité structurelle : il ignore le plus souvent la portée…Mai 20257 min