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Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Déclaration des risques: les limites du dispositif déclaratifParce que la déclaration des risques commande, dès l'origine, l'équilibre du contrat d'assurance, l'efficacité de cette obligation se mesure d'abord à la qualité du support qui en…Juin 202520 min
Déclaration des risques: conditions d’opposabilité et efficacité du questionnaireAu moment de souscrire un contrat d'assurance, le candidat à la garantie ne se borne pas à signer : il déclare le risque. De cette déclaration dépend l'équilibre économique du cont…Juin 20258 min
Contrat d’assurance: déclaration provoquée et effets résiduels de la déclaration spontanéeLa loi du 31 décembre 1989 a opéré une rupture de méthode dans la formation du contrat d'assurance : à l'obligation générale de révélation qui pesait jadis sur le candidat à l'assu…Juin 20258 min
Contrat d’assurance: les modalités de la déclaration des risquesAu sein de l'information que le preneur doit à l'assureur, la déclaration des risques ne se réduit pas à son principe : elle se joue tout entière dans la manière dont elle s'accomp…Juin 202532 min
Contrat d’assurance: la déclaration des risques ou une étape indispensable dans le processus de formation du contratComment un assureur peut-il accepter de couvrir un risque qu'il ne connaît pas ? La question paraît élémentaire, et pourtant elle commande tout le mécanisme de la formation du cont…Juin 20255 min
Contrat d’assurance: la sanction des déclarations irrégulièresLa déclaration des risques, par laquelle le preneur révèle à l'assureur les circonstances qui conditionnent l'appréciation et la tarification du risque, ne livre toute sa portée qu…Juin 202566 min
Contrat d’assurance: l’obligation de déclaration des risquesAu sein de l'information due par le preneur d'assurance à l'assureur, la déclaration des risques occupe une place singulière : c'est par elle que le candidat à la garantie livre le…Juin 202562 min
L’obligation d’information due pour les produits d’investissement fondés sur l’assuranceParmi les obligations qui pèsent sur l'assureur au stade de la formation du contrat, l'information précontractuelle revêt une intensité particulière lorsque le contrat d'assurance…Juin 202513 min
L’obligation d’information due pour les contrats d’assurances vie collectifsAu sein de l'obligation précontractuelle d'information qui pèse sur l'assureur lors de la formation du contrat, certaines branches appellent un formalisme d'une intensité singulièr…Juin 20259 min
L’obligation d’information due pour les contrats d’assurances vie individuelsAu sein du droit des assurances, l'obligation précontractuelle d'information n'obéit pas à un régime uniforme : à mesure que les produits gagnent en complexité, le législateur en m…Juin 202529 min