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Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les fondements de l’assurance: mutualisation des risques et gestion de l’aléaLa technique de l’assurance ne saurait se réduire à une simple mécanique contractuelle ou à la seule exécution d’un accord bilatéral entre un assureur et un assuré. Elle s’inscrit,…Avr 202550 min
L’opération d’assurance: définitionsQu'est-ce, au juste, que « l'assurance » ? La question paraît naïve ; elle est en réalité redoutable, car le mot recouvre deux réalités que le droit ne saurait confondre. Pour l'as…Mar 202511 min
La résiliation du contrat d’assurance emprunteur (règles applicables aux mutuelles)Parce que l'assurance emprunteur conjugue une dépendance économique au crédit qu'elle garantit et une véritable autonomie juridique, sa résiliation obéit à un régime singulier au s…Oct 202326 min
La nullité de la garantie soulevée par la mutuelle pour cause de fausse déclarationL'adhésion à une mutuelle repose, comme tout contrat d'assurance, sur la sincérité des déclarations du membre participant : c'est sur la foi des informations qu'il livre au moment…Oct 20235 min
La résiliation du contrat d’assurance par la mutuelle pour cause de changement de situation de l’assuréLa situation de l'assuré n'est pas figée : il déménage, se marie, divorce, change de métier, part à la retraite ou cesse définitivement son activité. Or l'assurance souscrite auprè…Oct 20238 min
La résiliation du contrat d’assurance par la mutuelle pour cause de non-paiement des cotisationsLe contrat d'assurance souscrit auprès d'une mutuelle repose sur un équilibre simple — la mutuelle couvre un risque, le membre participant verse une cotisation. Lorsque cette contr…Oct 202311 min
La résiliation du contrat d’assurance par la mutuelle pour cause de survenance de l’échéance annuelleLe contrat conclu avec une mutuelle n'est pas perpétuel : comme tout contrat d'assurance, il est gouverné par la règle de l'annualité, en vertu de laquelle la relation se renouvell…Oct 20235 min
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de procédure collectiveL'ouverture d'une procédure collective — sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire — frappe le débiteur d'une indisponibilité qui rejaillit sur tous ses contrats en cours,…Oct 20237 min
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de réquisition du bien assuréLa réquisition est l'opération par laquelle l'autorité administrative contraint un particulier à mettre un bien à la disposition de la puissance publique pour les besoins d'un serv…Oct 20234 min
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de perte totale du bien assuréLorsque le bien sur lequel repose une garantie disparaît dans sa totalité, l'assurance perd son objet : il n'y a plus rien à couvrir. Encore faut-il distinguer selon l'origine de c…Oct 20236 min