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Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les parties au contrat d’assurance: le souscripteurLe contrat d'assurance ne se conçoit pas sans les figures qui lui donnent vie, et c'est au souscripteur qu'en revient l'initiative première : c'est par sa volonté que l'accord se f…Avr 202523 min
Les parties au contrat d’assurance: l’assureurAu cœur du contrat d’assurance se tient une figure sans laquelle l’opération serait dépourvue d’objet : l’assureur. C’est lui qui assume le risque, c’est-à-dire qui s’engage, en co…Avr 202514 min
Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code de la mutualité)Parmi les multiples figures que recouvre la notion de personne concernée par le contrat d'assurance, celles que façonne le droit de la mutualité présentent une physionomie singuliè…Avr 202552 min
Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code des assurances)Au sein des multiples figures que l'opération d'assurance met en présence, le Code des assurances dessine une géométrie des personnes concernées qui ne se laisse pas réduire à l'af…Avr 202573 min
Les personnes concernées par le contrat d’assuranceLe contrat d’assurance met en relation une diversité d’acteurs qui, à des titres variés, participent à sa formation, à son exécution ou à ses effets. Si l’image classique oppose l’…Avr 2025122 min
Les caractères du contrat d’assuranceLe contrat d’assurance, bien qu’il relève d’un droit spécial codifié dans le Code des assurances, n’échappe pas pour autant aux grandes classifications du droit commun des contrats…Avr 202532 min
La nature du contrat d’assurance ou l’archétype de contrat aléatoireL’assurance ne se comprend que dans l’horizon de l’incertitude. En se fondant sur l’occurrence possible d’un événement futur, dont la survenance ou l’intensité échappent aux certit…Avr 202532 min
Le contrat d’assurance: définitionQu'est-ce, juridiquement, qu'un contrat d'assurance ? La question paraît élémentaire ; elle est en réalité piégée. Car l'opération que chacun croit connaître — verser une cotisatio…Avr 20257 min
Les règles encadrant le contenu du contrat d’assuranceLe contrat d’assurance, classiquement présenté comme une émanation de l’autonomie de la volonté, semble, à première vue, s’inscrire dans l’orbite du droit commun des obligations. M…Avr 202521 min
Les classifications de l’assuranceInstitution juridique au carrefour de la prévoyance et de l’économie du risque, l’assurance se distingue par la diversité de ses formes, la complexité de ses mécanismes et la varié…Avr 2025105 min