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Droit des biens

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des biens ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’accession mobilière par mélangeAu sein de l'accession mobilière, dont le régime juridique commande de distinguer selon que les meubles unis appartiennent à des propriétaires différents, le mélange occupe une pla…Sep 202019 min
L’accession mobilière par adjonctionL'accession mobilière par adjonction règle le sort d'une chose mobilière à laquelle une autre s'est trouvée jointe sans pour autant se confondre avec elle, lorsque les deux élément…Sep 202022 min
L’accession mobilière: régime juridiqueL’accession par incorporation correspond à l’hypothèse où le propriétaire d’une chose acquiert la propriété de tout ce qui s’unit et s’incorpore à cette chose.Sep 202058 min
L’accession par incorporation: vue généraleLorsqu'un bien s'unit matériellement à un autre au point de ne plus pouvoir en être distingué — l'ouvrage qui se fond dans le sol, le matériau qui se confond avec la chose à laquel…Sep 20205 min
L’accession par production ou le sort des fruits produits par la choseL’accession est envisagée à l’article 712 du Code civil comme un mode d’acquisition originaire de la propriété, tant mobilière, qu’immobilière.Sep 202031 min
L’acquisition de la propriété par accession: vue générale1. La notion d'accession 2. Le fondement : accessorium sequitur principale 3. Les deux formes de l'accession 3.1. L'accession par production 3.2. L'accession par union et incorpora…Sep 20205 min
Le transfert des risques: régime juridiqueParce que la propriété se transmet désormais par le seul échange des consentements, la perte fortuite de la chose cesse d'être une simple question de fait pour devenir l'enjeu d'un…Sep 202016 min
Le principe de transfert solo consensuAu sein de l'acquisition dérivée de la propriété, le transfert de propriété occupe une place singulière : il désigne le moment et le mécanisme par lesquels la maîtrise d'un bien pa…Sep 202021 min
L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriétéL’acquisition dérivée est de loin le mode d’acquisition le plus répandue, à tout le moins le plus commun, dans la mesure où, le plus souvent, l’acquisition d’un bien procède d’un t…Sep 202066 min
L’occupation des trésors et des épavesMaître absolu de la chose qu'il appréhende, l'occupant fait naître son droit sur certains biens d'une nature particulière : ceux que nul ne possède encore et ceux que le sort a sou…Sep 202044 min