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Droit des biens

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des biens ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les servitudes du fait de l’homme établies par destination du père de familleParmi les servitudes du fait de l'homme, certaines ne procèdent ni d'un titre ni de la prescription, mais d'un aménagement matériel établi par un propriétaire unique entre deux fon…Sep 202035 min
Les servitudes du fait de l’homme établies par un titreAu sein du régime des servitudes du fait de l'homme, l'établissement par titre occupe une place singulière : c'est la voie de la convention, par laquelle deux propriétaires donnent…Sep 202041 min
Les servitudes du fait de l’homme: régime juridiqueS’il est des cas où la loi impose une charge sur un fonds pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire, elle autorise également les propriétaires à a…Sep 202086 min
Classification des servitudesLa servitude se définit comme une charge réelle, perpétuelle de sa nature, qui grève un fonds — dit servant — au profit d'un autre fonds — dit dominant — appartenant à un propriéta…Sep 202021 min
Les classifications des biensLes classifications des biens sont à l’image de leur variétés: nombreuses. A l’examen, classiquement on distingue la classification primaire, qui repose sur la distinction entre le…Sep 202082 min
Les servitudes relatives aux égouts des toitsLorsqu’il pleut, l’eau qui ruisselle sur une toiture doit bien finir quelque part. Le droit civil refuse que ce « quelque part » soit, sans son consentement, le fonds du voisin. C’…Sep 20206 min
Les servitudes relatives au drainage et à l’irrigationUn fonds agricole ne vit pas isolément : pour être cultivé, il doit pouvoir recevoir l'eau qui l'irrigue et évacuer celle qui le sature. Or l'eau ne connaît pas les limites cadastr…Sep 202011 min
L’extinction de la servitude de passageLa servitude de passage pour cause d'enclave est une charge exceptionnelle : elle autorise le propriétaire d'un fonds privé d'accès à la voie publique à traverser le fonds de son v…Sep 202012 min
L’exercice de la servitude de passageReconnue par la loi, la servitude de passage ne s'épuise pas dans son existence : encore faut-il en régler l'usage concret, c'est-à-dire déterminer comment le propriétaire du fonds…Sep 202033 min
La constitution de la servitude de passageLa servitude de passage pour cause d'enclave compte parmi ces charges que la loi impose d'autorité, sans le concours des volontés, lorsqu'un fonds se trouve privé d'accès suffisant…Sep 202045 min