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Droit des sûretés

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des sûretés ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le cautionnement d’un compte courant: régime (art. 2319 C. civ.)Lorsqu’un banquier ouvre un crédit à son client, il subordonne fréquemment cette facilité à la fourniture d’un cautionnement portant sur le solde du compte courant. L’opération est…Sep 202210 min
Cautionnement: l’extinction de l’obligation de couvertureAu sein des causes d'extinction du cautionnement par voie principale, l'obligation de couverture occupe une place singulière : elle détermine le périmètre temporel des dettes que l…Sep 202268 min
Cautionnement: l’extinction de l’obligation de règlementL'engagement de la caution se dédouble en une obligation de couverture, qui la tient pour les dettes nées pendant la durée de la garantie, et une obligation de règlement, qui la co…Sep 2022140 min
L’extinction du cautionnement par voie principale: régimeLes causes d’extinction du cautionnement sont nombreuses et parfois complexes. La raison en est qu’il s’agit d’une opération triangulaire qui mobilise plusieurs rapports d’obligati…Sep 2022205 min
L’extinction du cautionnement par voie accessoire: régimeLes causes d’extinction du cautionnement sont nombreuses et parfois complexes. La raison en est qu’il s’agit d’une opération triangulaire qui mobilise plusieurs rapports d’obligati…Sep 202266 min
Extinction du cautionnement par voie principale: le décès du créancier ou du débiteurLe cautionnement, sûreté intrinsèquement personnelle, repose sur une chaîne de personnes : un créancier, un débiteur principal et une caution. Lorsque l'un de ces protagonistes vie…Sep 20226 min
Extinction du cautionnement par voie principale: la fusion ou scission de la société créancière ou débitriceLe cautionnement repose sur un trio de personnes — la caution, le débiteur et le créancier — dont l'identité n'est jamais indifférente. Or il arrive que l'une des personnes morales…Sep 202212 min
Extinction du cautionnement par voie principale: le décès de la cautionLe décès de la caution n'éteint pas, par lui-même, le cautionnement. Parce qu'il est une opération patrimoniale — la caution s'oblige sur ses biens et non en considération exclusiv…Sep 20227 min
Extinction du cautionnement par voie principale: la survenance de l’échéanceAu sein du régime de l'extinction du cautionnement par voie principale, le cautionnement à durée déterminée occupe une place singulière : son terme est connu d'avance, inscrit dans…Sep 202243 min
Extinction du cautionnement: le bénéfice de subrogation ou de cession d’actions (art. 2314 C. civ.)Parmi les causes d'extinction du cautionnement par voie principale, c'est-à-dire celles qui libèrent la caution indépendamment du sort de la dette garantie, le bénéfice de subrogat…Sep 202284 min