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Droit des sûretés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des sûretés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Conditions du bénéfice de subrogation ou de cession d’actions : le préjudiceLe bénéfice de subrogation — encore appelé bénéfice de cession d’actions — permet à la caution d’échapper à son engagement lorsque le créancier l’a, par sa faute, privée d’un droit…Sep 20229 min
Conditions du bénéfice de subrogation ou de cession d’actions : la faute du créancierUne caution qui paie à la place du débiteur défaillant n’est pas censée s’appauvrir définitivement : en réglant la dette, elle est subrogée dans les droits du créancier — singulièr…Sep 202239 min
Conditions du bénéfice de subrogation ou de cession d’actions : la perte d’un droit préférentielParmi les causes d'extinction du cautionnement par voie principale, le bénéfice de subrogation occupe une place singulière : il libère la caution non parce que la dette s'éteint, m…Sep 202245 min
Le bénéfice de subrogation ou de cession d’actions : vue généraleLorsque la caution paie à la place du débiteur défaillant, elle ne supporte jamais le poids définitif de la dette : elle a vocation à se retourner contre lui, notamment en se gliss…Sep 202216 min
Extinction du cautionnement par voie principale: la prescriptionLe cautionnement est un contrat accessoire : il ne tient son existence que de l’obligation qu’il garantit. Mais accessoire ne signifie pas confondu. Engagement distinct, le caution…Août 202215 min
Extinction du cautionnement par voie principale: la confusionLorsqu’une même personne réunit sur sa tête deux qualités juridiquement antagonistes — celle de créancier et celle de débiteur d’une même dette —, l’obligation s’éteint, faute pour…Août 20228 min
Extinction du cautionnement par voie principale: la compensationParce qu'elle frappe l'obligation de la caution sans toucher à la dette qu'elle garantit, la compensation occupe une place singulière parmi les modes d'extinction du cautionnement…Août 202224 min
Extinction du cautionnement par voie principale: la novationParmi les causes d'extinction du cautionnement par voie principale, la novation occupe une place singulière : elle ne fait pas disparaître la dette, elle la transforme, en substitu…Août 202224 min
Extinction du cautionnement par voie principale: la remise de detteLa remise de dette occupe, au sein de l'extinction du cautionnement par voie principale, une place singulière : elle libère la caution non par disparition de la dette garantie, mai…Août 202217 min
Extinction du cautionnement par voie principale: la dation en paiementLa caution qui s'est acquittée n'est pas toujours celle qui a versé une somme d'argent. Lorsque le créancier accepte, en lieu et place du paiement attendu, une prestation différent…Août 20228 min