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La preuve

Tous les articles Gdroit rattachés à « La preuve ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La preuve de la qualité d’héritier: régimeEn application de l’article 724 du Code civil le patrimoine du de cujus est transmis à ses héritiers immédiatement après sa mort. La transmission ainsi opérée présente la singulari…Jan 202481 min
La preuve contentieuse de la qualité d’héritier: l’action en pétition d’héréditéLorsqu'un successeur se voit contester la qualité même en vertu de laquelle il prétend recueillir l'hérédité, le débat se déplace du terrain de la preuve ordinaire vers celui d'une…Jan 202442 min
Preuve des actes juridiques: le commencement de preuve par écritMaillon du régime de la preuve des actes juridiques, le commencement de preuve par écrit en constitue l'un des plus subtils tempéraments : là où la loi exige un écrit pour les acte…Août 202352 min
Preuve des actes juridiques: les modes de preuve admis à suppléer l’écritLorsque la loi exige un écrit pour établir un acte juridique, encore faut-il déterminer ce qu'il advient lorsque cet écrit fait défaut : à quelles conditions, et par quels procédés…Août 202360 min
Preuve des actes juridiques: l’impossibilité de se procurer un écritAu sein du régime probatoire des actes juridiques, l'exigence d'une preuve par écrit pour les engagements excédant 1500 euros ne vaut que tant qu'un écrit pouvait raisonnablement ê…Août 202322 min
Preuve des actes juridiques: les dérogations à l’exigence d’écritLa preuve des actes juridiques obéit, en principe, à l’exigence d’un écrit préconstitué dès lors que l’acte excède le seuil réglementaire ; mais cette règle n’a rien d’absolu, car…Août 202379 min
La preuve outre ou contre un écrit: régimeLa preuve des actes juridiques obéit, on le sait, à un principe cardinal : au-delà d'un certain seuil, l'opération voulue par les parties ne se prouve que par écrit. Encore faut-il…Août 202324 min
Preuve des actes juridiques: les actes non soumis à l’exigence d’écritLa preuve des actes juridiques obéit à un régime que domine, dans son principe, l’exigence d’un écrit mais cette exigence connaît des limites nettes, là où la loi et la jurispruden…Août 202314 min
Preuve des actes juridiques: la condition tenant au montant des actes soumis à l’exigence d’écritLa preuve des actes juridiques obéit à un régime propre, qui déroge à la liberté gouvernant celle des faits : l'écrit préconstitué y devient, en principe, la condition de l'admissi…Août 202311 min
Preuve des actes juridiques: les actes soumis à l’exigence d’écritMaillon du régime probatoire des actes juridiques, la présente étude en isole un préalable décisif : celui de la délimitation des opérations effectivement astreintes à la preuve pa…Août 202341 min