Analyses & prospective
Droit & IA
Ce que l'intelligence artificielle fait au droit, et ce que le droit doit faire de l'intelligence artificielle. Deux sections : les analyses de fond sur le déplacement des capacités, et l'étude systématique de la réglementation européenne, à jour de sa révision de juillet 2026.
2 analyses
Les analyses
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Fondements & prospective
Ce que l'intelligence artificielle déplace dans la répartition du pouvoir de produire, de créer et d'entreprendre — analyses philosophiques, économiques et juridiques, sur sources primaires.
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Règlement IA
L'analyse systématique du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, à jour du règlement (UE) 2026/1744 : champ d'application, calendrier, genèse, régimes et articulations.
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Ressources associées
Aller plus loin sur ce sujet
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Bibliothèque d'actes
Modèles de contrats, clauses et actes judiciaires prêts à l'emploi.
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