Analyses de la rubrique

Règlement IA

L'analyse systématique du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, à jour du règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026. Chaque disposition du texte y trouve son article, chaque affirmation y porte sa source.

19analyses

ILe socle

IILes régimes

ALe risque inacceptable

Les pratiques interdites par le règlement européen sur l’intelligence artificielle 20 minà jour

BLe haut risque : la qualification

La qualification de système d’intelligence artificielle à haut risque. Les deux voies de l’article 6, le composant de sécurité et le filtre d’exemption 57 minà jour

CLe haut risque : les exigences

Les exigences applicables aux systèmes d’intelligence artificielle à haut risque. Gestion des risques, gouvernance des données, documentation, transparence et contrôle humain 43 minà jour

DLe haut risque : les obligations des opérateurs

Les obligations des opérateurs de systèmes d’intelligence artificielle à haut risque. Fournisseur, mandataire, importateur, distributeur, déployeur et chaîne de valeur 40 minà jour

ELe haut risque : la démonstration de la conformité

La démonstration de la conformité des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque. Normes harmonisées, évaluation, organismes notifiés, marquage et enregistrement 29 minà jour

FLe risque de tromperie : les obligations de transparence

Les obligations de transparence du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Interaction, marquage des contenus de synthèse, hypertrucages et textes publiés 56 minà jour

GLes modèles à usage général : la qualification

Les modèles d’intelligence artificielle à usage général. Qualification, fournisseur, modificateur en aval et risque systémique 41 minà jour

HLes modèles à usage général : les obligations

Les obligations des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle à usage général. Documentation, droit d’auteur, résumé des contenus d’entraînement, licences libres et risque systémique 39 minà jour

IIILa mise en œuvre

ALa gouvernance

La gouvernance du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Bureau de l’IA, Comité IA, forum consultatif, groupe scientifique et autorités nationales 46 minà jour

BLa surveillance du marché

La surveillance du marché et le contrôle de l’application du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Incidents graves, pouvoirs d’inspection de la Commission et procédures de sauvegarde 42 minà jour

CLe contrôle des modèles et les sanctions

Le contrôle des modèles d’intelligence artificielle à usage général et les sanctions du règlement européen. Pouvoirs de la Commission, amendes et garanties procédurales 35 minà jour

DLes droits des personnes exposées

Les droits des personnes exposées aux systèmes d’intelligence artificielle. Réclamation, droit à l’explication, signalement des violations et action représentative 44 minà jour

EL'innovation encadrée

Les mesures de soutien à l’innovation du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Bacs à sable réglementaires, essais en conditions réelles et allègements pour les petites entreprises 42 minà jour

IVLes articulations

ALe droit d'auteur et les données d'entraînement

Le droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle. Fouille de textes et de données, réservation des droits et protégeabilité des contenus générés 50 minà jour

BLes données à caractère personnel

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle et la protection des données à caractère personnel. Articulation des deux régimes, traitement des données sensibles et état des travaux d’interprétation 35 minà jour

CL'écosystème numérique et la sécurité des produits

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle dans l’écosystème numérique et la sécurité des produits. Recensement des renvois, présomptions de conformité et silences du texte 29 minà jour

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