Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinage
Accueil›Droit des biens›Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinage Si le droit de propriété se présente comme absolu, exclusif et perpétuel, son exercice n’en demeure pas moins borné par la proximité d’autrui : la maîtrise que le propriétaire exerce sur son bien s’arrête là où elle impose à son […]
Troubles de voisinage: la responsabilité du bailleur du fait de son locataire
Accueil›Les biens›Troubles de voisinage: la responsabilité du bailleur du fait de son locataire Sommaire Le principe : une responsabilité du fait d’autrui détachée de la faute Le recours de la victime du trouble contre le propriétaire-bailleur Le recours du propriétaire-bailleur contre le locataire Un propriétaire donne son immeuble à bail, s’en désintéresse, et c’est son […]
Les conditions d’exercice de l’action en responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
Accueil›Les biens›Les conditions d’exercice de l’action en responsabilité pour troubles anormaux de voisinage Le caractère absolu du droit de propriété autorise en principe le propriétaire à user de sa chose comme il l’entend, jusqu’à nuire à son voisin sans engager sa responsabilité ; c’est précisément à la lisière de cette liberté que la théorie des […]
Les troubles de voisinage: régime juridique
Accueil›Les biens›Les troubles de voisinage: régime juridique Parce qu’il est absolu, le droit de propriété confère à son titulaire la plus pleine maîtrise sur sa chose ; mais cette plénitude s’arrête là où commence le fonds d’autrui, de sorte que la coexistence des propriétés voisines impose à chacun une limite que ni la faute ni […]
Théorie de l’abus de droit de propriété
Accueil›Les biens›Théorie de l'abus de droit de propriété Sommaire I) Problématique de la théorie de l’abus de droit II) Reconnaissance de la théorie de l’abus de droit III) Critères de la théorie de l’abus de droit Reconnu par l’article 544 du Code civil comme le plus absolu des droits réels, le droit de propriété ne […]
Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)
Accueil›Les biens›Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel) Sommaire I) §1 : Le caractère absolu du droit de propriété A) Principe B) Limites 1) Les limites jurisprudentielles a) L’abus de droit de propriété i) Problématique de la théorie de l’abus de droit ii) Reconnaissance de la théorie de l’abus de droit iii) […]
Fait de la chose et rôle actif
Accueil›Droit des obligations›Fait de la chose et rôle actif Parmi les conditions de la responsabilité du fait des choses, l’une commande toutes les autres : que la chose ait été, non le simple théâtre, mais l’instrument du dommage. Le fait de la chose désigne précisément ce lien — cette intervention causale qui, seule, déclenche la […]
La responsabilité du fait des choses
Accueil›Droit des obligations›La responsabilité du fait des choses Sommaire I) La lente reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses A) La situation en 1804 B) Arrêt Teffaine 1) Faits : 2) Procédure : 3) Solution : C) Période de flottement jurisprudentiel 1) aux choses dangereuses 2) aux choses présentant un vice interne […]