Les parties au contrat d’assurance: l’assureur

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance: l'assureur Le contrat d’assurance repose d’abord sur l’intervention de deux parties essentielles: l’assureur, qui prend en charge un risque en contrepartie du paiement d’une prime, et le souscripteur, qui conclut le contrat et en supporte les principales obligations. L’un engage sa garantie, l’autre manifeste le consentement à l’acte […]

Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code de la mutualité)

Accueil›Droit des assurances›Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code de la mutualité) Le contrat d’assurance mutualiste ne se comprend pleinement qu’à la lumière des règles qui gouvernent le fonctionnement des mutuelles elles-mêmes. Celles-ci relèvent d’un droit autonome, le droit de la mutualité, qui encadre la structure, les finalités et les modes d’intervention des organismes […]

Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code des assurances)

Accueil›Droit des assurances›Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code des assurances) Le contrat d’assurance, par la richesse de ses mécanismes et la variété des intérêts qu’il cristallise, se distingue au sein du droit des obligations comme une figure contractuelle particulièrement singulière. Instrument de prévoyance et de protection, il s’inscrit dans une logique de couverture […]

Les personnes concernées par le contrat d’assurance

Accueil›Droit des assurances›Les personnes concernées par le contrat d’assurance Le contrat d’assurance met en relation une diversité d’acteurs qui, à des titres variés, participent à sa formation, à son exécution ou à ses effets. Si l’image classique oppose l’assureur au souscripteur dans une relation contractuelle fondée sur un échange de consentements, cette représentation binaire se […]

Le contrat d’assurance: définition

Accueil›Droit des assurances›Le contrat d'assurance: définition En dépit de l’encadrement normatif particulièrement dense dont il fait l’objet, le contrat d’assurance ne bénéficie, ni dans le Code des assurances, ni dans le Code civil, d’une définition légale. Cette absence n’est pas neutre : elle a laissé à la doctrine et à la jurisprudence le soin d’en […]