La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de procédure collective

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de réquisition du bien assuré

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de perte totale du bien assuré

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur, d’un navire ou d’un bateau de plaisance

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’aliénation du bien assuré

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de décès de l’assuré

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause de changement de situation de l’assuré (règles applicables aux entreprises d’assurance)

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur après sinistre

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’omission ou de déclaration inexacte de l’assuré

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur pour cause d’aggravation du risque