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cause déterminante

Tous les articles G-Droit rattachés à « cause déterminante ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre publicLe nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ».Fév 2017107 min