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cessation de l'immobilisation

Tous les articles Gdroit rattachés à « cessation de l'immobilisation ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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De la distinction entre les meubles et les immeublesAu sein des classifications des biens, la distinction entre les meubles et les immeubles occupe une place singulière : elle n'en est pas une catégorie, mais le socle dont procèdent…Déc 2019119 min