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Tous les articles G-Droit rattachés à « conclusions ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

28articles
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’oralité des débatsComposante de la procédure aux fins de jugement devant le Tribunal judiciaire, l'oralité des débats commande la manière même dont l'instance se noue et se déploie : c'est par la pa…Juil 201945 min
Comment rédiger des conclusions en réponse: méthodologie?[N°] Chambre [intitulé] N° R.G. : [X] Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] Conclusions notifiées le [date] par RPVA Audience du [date] à [heure]Juil 201946 min
Comment rédiger une assignation: méthodologie?La date qui ouvre l’acte n’est pas une mention de pure forme : elle constitue le point de départ des délais que l’assignation fait courir et permet de vérifier le respect du délai…Juil 201955 min
Débats oraux: la police de l’audienceL’audience est le moment où la justice se donne à voir — et, parce qu’elle se tient en public, elle suppose un ordre. Les débats oraux ne peuvent se dérouler sereinement que si nul…Juin 20195 min
Audience des plaidoiries: les conclusions du ministère publicÀ l'audience des plaidoiries, la parole ne se partage pas seulement entre les parties et leurs défenseurs : le ministère public y dispose, lui aussi, d'une place et d'une voix dont…Juin 201913 min
Les pouvoirs du Juge de la mise en étatPhase intermédiaire du procès civil, comprise entre l’introduction de l’instance et l’audience de plaidoiries, la mise en état a pour finalité de conduire l’affaire à un état de ma…Avr 2019109 min
Le mandat ad litem ou la représentation en justiceNul ne plaide par procureur, dit l'adage — sauf à confier sa cause à celui dont c'est précisément l'office. Devant les juridictions où la représentation est obligatoire, le justici…Avr 20197 min
La procédure de référé devant le Tribunal judiciaire: représentation des parties, instance, ordonnance et voies de recoursUne fois admis que le référé permet d'obtenir d'un juge unique, dans l'urgence et au provisoire, les mesures que commande la situation, reste à savoir comment cette procédure se dé…Fév 201979 min