La perfection du contrat d’assurance

Accueil›Droit des assurances›La perfection du contrat d'assurance La conclusion du contrat d’assurance, une fois saisie sous l’angle de son régime, suppose que l’on s’arrête d’abord sur l’instant précis où l’accord se noue et acquiert son plein effet. La perfection du contrat marque ce moment décisif où l’offre et l’acceptation, s’étant rencontrées, donnent naissance à l’engagement […]

La formation du contrat d’assurance : l’échange des consentements

Accueil›Droit des assurances›La formation du contrat d'assurance : l'échange des consentements La conclusion du contrat d’assurance obéit à un régime qui, sans s’affranchir du droit commun des obligations, en module les exigences pour les adapter à la singularité de la relation entre assureur et assuré. Au cœur de ce régime se trouve l’échange des consentements […]

La conclusion du contrat d’assurance: régime

Accueil›Droit des assurances›La conclusion du contrat d'assurance: régime Sommaire A) L’échange des consentements 1. L’offre a. Notion b. La nature juridique de la proposition d’assurance i. La qualification traditionnelle : une offre de contracter ii. La spécificité du droit des assurances : une offre sans engagement c. Le contenu de la proposition d’assurance i. L’évolution […]

Contrat d’assurance: les déclarations inexactes

Accueil›Droit des assurances›Contrat d'assurance: les déclarations inexactes L’exactitude des déclarations faites par le preneur d’assurance forme le cœur sensible de l’information qu’il doit à l’assureur : c’est par elles que le risque prend forme aux yeux de celui qui s’engage à le couvrir, et c’est par leurs défaillances que l’équilibre du contrat se trouve le […]

Contrat d’assurance: les modalités de la déclaration des risques

Accueil›Droit des assurances›Contrat d'assurance: les modalités de la déclaration des risques Au sein de l’information que le preneur doit à l’assureur, la déclaration des risques ne se réduit pas à son principe : elle se joue tout entière dans la manière dont elle s’accomplit. Or cette manière a changé de nature, l’obligation de tout révéler […]

L’information due par le preneur d’assurance à l’assureur: la déclaration des risques

Accueil›Droit des assurances›L'information due par le preneur d'assurance à l'assureur: la déclaration des risques Sommaire I. L’obligation de déclaration des risques A. Nécessité de la déclaration des risques B. Modalités de la déclaration des risques 1. Droit antérieur 2. Droit positif a. Le principe du questionnaire : vers une déclaration provoquée L’appréciation distributive en présence […]

Les parties au contrat d’assurance (Code des assurances)

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance (Code des assurances) Au sein des personnes concernées par le contrat d’assurance, certaines occupent une position singulière : celle de partie à l’engagement, liées par l’accord originel d’où procède la garantie. L’assureur, qui prend en charge le risque, et le souscripteur, qui en sollicite la couverture, forment ainsi […]

Les règles encadrant le contenu du contrat d’assurance

Accueil›Droit des assurances›Les règles encadrant le contenu du contrat d’assurance Le contrat d’assurance, classiquement présenté comme une émanation de l’autonomie de la volonté, semble, à première vue, s’inscrire dans l’orbite du droit commun des obligations. Mais cette représentation, héritée d’un individualisme juridique dépassé, se heurte à la réalité d’un droit profondément marqué par l’intervention du […]

Les fondements de l’assurance: mutualisation des risques et gestion de l’aléa

Accueil›Droit des assurances›Les fondements de l'assurance: mutualisation des risques et gestion de l'aléa Sommaire I) La compensation de l’aléa par la mutualisation : fondement technique du contrat d’assurance A. La mise en commun des risques : principe de solidarité technique 1. L’antisélection, ou la distorsion à la souscription 2. L’aléa moral, ou le relâchement de […]

L’opération d’assurance: définitions

Accueil›Droit des assurances›L'opération d'assurance: définitions Sommaire La notion d’assurance : une institution à double visage I. L’assurance, en tant que contrat II. L’assurance, en tant qu’opération Qu’est-ce, au juste, que « l’assurance » ? La question paraît naïve ; elle est en réalité redoutable, car le mot recouvre deux réalités que le droit ne saurait confondre. Pour l’assuré […]